Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2010 au 30 avril 2011, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 30 septembre et 1er octobre 2010, dans des municipalités du Québec

Directives des poursuites criminelles et pénales

Réserve naturelle du Mont-Éléphant (Conservation de la nature Canada) — Reconnaissance

Producteurs de bois – Abitibi-Témiscamingue — Contributions (Mod.)

Producteurs de bois – Québec — Contributions (Mod.)

Producteurs de bois – Beauce — Contributions

Producteurs de bovins — Contributions (Mod.)

Producteurs de veaux d'embouche — Production et mise en marché (Mod.)

Prix du lait de consommation (Mod.)

Composition et mandat de la délégation québécoise à la XVIe Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui se tiendra les 15 et 16 juin 2011

Renouvellement du mandat de Me Christine Bissonnette comme régisseuse de la Régie du logement

Renouvellement du mandat de Me Pierre Labrecque comme régisseur supplémentaire de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de deux membres et de trois substituts à des membres du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (agents de la paix en services correctionnels)

Nomination de trois membres et des substituts de ces membres du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (cadres intermédiaires à l'Institut Philippe Pinel)

Nomination de trois membres et des substituts de ces membres du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (cadres et personnes occupant une fonction de niveau non syndicable)

Nomination de trois membres et des substituts de ces membres du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (employés faisant partie du Syndicat canadien de la Fonction publique)

Nomination de neuf membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Nomination de deux membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation au Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier

Approbation des plans et devis de monsieur Pierre Payette pour son projet de reconstruction du barrage situé à l'exutoire du lac Payette

Approbation des plans et devis de la Ville de Saint-Pie pour son projet de modification de structure de la digue du mont Yamaska

Approbation des plans et devis du Séminaire de Québec pour son projet de reconstruction du barrage situé à l'exutoire du lac Louis

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Le Havre de Berthier-sur-Mer inc. pour le programme de dragage d'entretien du havre de Berthier-sur-Mer sur le territoire de la Municipalité de Berthier-sur-Mer

Nomination de monsieur Richard Pigeon comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Nomination de monsieur Nelson Michaud comme directeur général de l'École nationale d'administration publique

Composition et mandat de la délégation québécoise à la troisième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Doha, signée à Damas, le 21 juin 2010 et à Doha, le 23 juin 2010

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Barcelone, signée à Barcelone, le 18 juin 2010

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français du Royaume-Uni, signée à Paris, le 15 juin 2010 et à Londres, le 16 juin 2010

Approbation de l'Entente Canada-Québec de coopération concernant l'inventaire forestier national

Octroi d'une subvention de 12 469 900 $ à l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux pour l'année financière 2011-2012 et d'une avance sur la subvention pour l'année financière 2012-2013

Renouvellement du mandat de monsieur Robert Salois comme Commissaire à la santé et au bien-être

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Modification au Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 10 avril au 6 mai 2011, dans des municipalités du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2012

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2012 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2012

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2012

Aide financière aux études, Loi sur l'... — Aide financière aux études

Code des professions — Psychologues — Diplômes donnant ouverture aux permis

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Registre, rapport mensuel, avis des employeurs et désignation d'un représentant

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... — Règlement d'application — Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les... — Règlement d'application

Accès à la conduite de véhicules lourds

Certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (Mod.)

Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) — Délégation de signature

Modifications au Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse mis en œuvre par l'arrêté numéro 2008-07 du 20 juin 2008 et sa prolongation

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers

Récupération et valorisation de produits par les entreprises (Mod.)

Aide financière aux études (Mod.)

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2011-2012 (Mod.)

Mise en œuvre d'une entente avec les Mohawks de Kahnawake concernant des travaux de construction sur le Pont Honoré-Mercier