Partie 2 - Lois et règlements
No. 17 du 27-04-2011
Liste des rubriques
Nomination d'une membre du Comité consultatif des partenaires
Arrêtés ministériels
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1665
Réserve à l'État et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière de terrains pour les fins du projet du parc régional Obalski, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest
Arrêtés ministériels
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1665
Bureau de l'Assemblée nationale — Procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d'accès à l'information (Mod.)
Décisions
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1633
311-2011
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 10 000 000 $ à l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique pour le programme « Faites de l'Air! »
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1635
319-2011
Modifications aux décrets numéros 532-2010 du 23 juin 2010, 955-2009 du 2 septembre 2009, 61-2009 du 28 janvier 2009, 476-2008 du 14 mai 2008, 1171-2004 du 15 décembre 2004 et 374-2002 du 27 mars 2002, relativement au partage des pertes ou du manque à gagner découlant des aides financières consenties par Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1636
320-2011
Affectation au Fonds du développement économique des crédits accordés pour l'application du programme de soutien aux projets économiques
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1637
321-2011
Transfert de certaines obligations d'Investissement Québec au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1637
322-2011
Désignation d'Investissement Québec à titre d'organisme désigné par le gouvernement aux fins de certaines dispositions législatives
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1638
373-2011
Versement d'une aide financière maximale de 1,2 M$ à la Corporation Katimavik Opcan dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1638
374-2011
Engagement à contrat de monsieur Yves Morency comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1639
375-2011
Approbation et signature d'une entente portant sur la gestion d'un programme d'aide financière pour l'amélioration des infrastructures municipales dans les villages nordiques (ISURRUUTIIT-3)
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1641
378-2011
Modification au décret numéro 1650-97 du 17 décembre 1997 relatif à la liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société immobilière du Québec et les activités et services exclus
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1641
379-2011
Nomination de deux membres du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1642
380-2011
Octroi d'une subvention de 10 920 000 $ au Mouvement national des Québecoises et Québécois pour les exercices financiers 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1642
382-2011
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1643
383-2011
Désignation de madame la juge Hélène Bouillon comme membre du Tribunal des droits de la personne
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1652
384-2011
Prolongation du mandat d'une assesseuse au Tribunal des droits de la personne
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1652
386-2011
Détermination des conditions de travail de monsieur Claude Lévesque comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1652
387-2011
Détermination des conditions de travail de monsieur Gilles Pelletier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1654
388-2011
Détermination des conditions de travail du docteur Gaétan Garon comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1656
389-2011
Détermination des conditions de travail de madame Martine Couture comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1657
390-2011
Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence de mouvements de sol menaçant les bâtiments de l'entreprise Ferme Agneaux des Champs, situés au 201, rang du Bas-de-l'Achigan, dans la Paroisse de l'Épiphanie
Décrets administratifs
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1659
417-2011
Services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur d'une disposition de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1611
420-2011
Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant de nouveau le... — Entrée en vigueur de l'article 37 de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1611
Développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, Loi favorisant le... — Organismes formateurs, formateurs et services de formation
Projets de règlement
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1625
Forêts, Loi sur les... — Permis d'exploitation d'usines de transformation du bois
Projets de règlement
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1631
Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac Duguay, situé sur le territoire de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain dans la MRC d'Antoine-Labelle
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1622
400-2011
Société immobilière du Québec — Tarification des services rendus (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1613
402-2011
Sécurité dans les barrages (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1614
408-2011
Investissement Québec, Loi sur... — Mesures transitoires pour l'application de la Loi
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1616
416-2011
Code des professions — Spécialistes des ordres professionnels — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis de spécialistes (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1617
421-2011
Industrie des services automobiles – Chapais, Chibougamau, Lac-Saint-Jean et Saguenay (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 du 27-04-2011
Page: 1618