Partie 2 - Lois et règlements

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles — Consultation générale — Projet de loi no 79, Loi modifiant la Loi sur les mines

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications à l'annexe I de la Loi — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II de la Loi

Engagement à contrat de monsieur Jean Perras comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Jean Fortin comme délégué aux Affaires francophones et multilatérales à la Délégation générale du Québec à Paris

Nomination de monsieur André Caron comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Critères déterminant les projets majeurs aux fins de l'application de la Loi sur Infrastructure Québec

Abrogation de la Directive concernant certains contrats des ministères pour des services professionnels relatifs aux partenariats public-privé

Nomination de quatre membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Approbation de l'Entente concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik pour 2010-2015

Autorisation à la Ville de Longueuil de conclure une entente avec Développement de l'Aéroport de Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L) relativement à l'acquisition d'un immeuble

Autorisation à la Ville de Sept-Îles de conclure avec le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam et l'Administration portuaire de Sept-Îles une entente de principe pour la réalisation d'un projet visant la mise en place d'une escale de calibre international pour les compagnies de croisières au Port de Sept-Îles

Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure une entente avec la Commission de la capitale nationale pour la réalisation d'un projet visant le nettoyage de berges

Renouvellement du mandat de monsieur Jacques Brind'Amour comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de La Financière agricole du Québec

Versement d'une subvention maximale annuelle de 1 100 000 $ à la Cité des arts du cirque pour les exercices financiers 2010-2011 à 2012-2013

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec

Modification au décret no 1021-2007 du 21 novembre 2007 concernant une contribution financière à Maison du développement durable

Versement d'une subvention de 1 600 000 $ à Éducation internationale

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Bureau de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des États et gouvernements ayant le français en partage (CONFEJES) qui se tiendra à Marrakech (Maroc), les 11 et 12 mars 2010

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention au montant de 7 800 000 $

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention au montant de 5 000 000 $ pour l'exercice financier 2009-2010

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention au montant de 12 000 000 $

Approbation du protocole d'entente 2009-2010 relatif à la réalisation de l'Initiative de lutte contre la pauvreté en milieu autochtone avec la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador

Fixation et versement d'une dividende de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010

Approbation d'une entente entre l'Autorité des marchés financiers, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la British Columbia Securities Commission, l'Alberta Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Nova Scotia Securities Commission, la Saskatchewan Financial Services Commission et la China Banking Regulatory Commission

Adhésion de la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Thetford Mines

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Nomination de madame Patricia Compagnone comme juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Changement de résidence de madame Sylvie Marcotte, juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Nomination de madame Marie-Claude Bélanger comme juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Yannick Couture comme juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Nomination de deux membres de la Commission des services juridiques

Versement d'une subvention maximale de 2 806 153 $ à Télé-Québec afin de contribuer au financement de TV5 Monde pour son exercice financier 2010

Assentiment du Québec et son engagement à être lié par la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Renouvellement d'un contrat de location de terrains et d'octroi de droits du domaine de l'État requis pour le maintien et l'exploitation de barrages à des fins de régularisation des forces hydrauliques de la rivière Noire par Hydro-Pontiac inc.

Mise en place de nouvelles modalités de remboursement de la compensation financière à Hydro-Québec en raison de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Renouvellement du mandat de Me Claude Simard comme Commissaire à la déontologie policière

Renouvellement du mandat de la docteure Louise Nolet comme coroner en chef

Décrets numéros 45-2008 du 31 janvier 2008, 366-2008 du 16 avril 2008, 698-2008 du 25 juin 2008 et 215-2009 du 12 mars 2009

Nomination de dix membres et désignation du président du Comité pour l'harmonisation des systèmes et des normes

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains biens requis pour la construction ou la reconstruction du tronçon Charlemagne-Mascouche, pour le train de banlieue, ligne Montréal-Mascouche, situé sur les territoires des villes de Repentigny et de Terrebonne (D 2009 68029)

Versement d'une subvention à la Société des traversiers du Québec dans le cadre des travaux sur la modernisation de la Société

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de parties de la route 269, également désignée rue Principale, située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley (D 2010 68003)

Représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur la... — Entrée en vigueur des articles 32 à 52, 55 à 57, 60, 64 et 69 de la Loi

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Obligations d'information continue (Mod.)

Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Comptables agréés — Délivrance d'un permis en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Denturologistes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers

Chasse (Mod.)

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Pharmaciens — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Travailleurs sociaux et des thérapeutes conjuguaux et familiaux du Québec — Délivrance d'un permis de travailleur social de l'Ordre

Protection des forêts (Mod.)

Contributions au Fonds forestier (Mod.)

Entretien d'édifices publics — Montréal — Allocation de présence et les frais de déplacement des membres du Comité paritaire

Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique (Mod.)