Partie 2 - Lois et règlements

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Municipalité de Saint-Fortunat, circonscription foncière de Thetford

Réserve naturelle de Stone Ledge Farm — Reconnaissance

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Abrogation du décret relatif à la ministre responsable des Infrastructures

Exercice des fonctions du ministre du Travail

Engagement à contrat de monsieur Jean-Guy Ouellette comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de monsieur René Paquette comme sous-ministre associé par intérim au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Autorisations d'aliéner un immeuble appartenant à la Société de la Place des Arts de Montréal en vue de la réalisation du projet de construction d'une salle de concert destinée à l'Orchestre symphonique de Montréal

Modification du décret numéro 89-2002 du 6 février 2002 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale d'enfouissement sanitaire Manicouagan pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Ragueneau

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Germain comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Versement d'une subvention de 9 M $ au Consortium québécois sur la découverte du médicament pour la réalisation de ses activités d'animation et de financement de projets de recherche pour les années financières 2009-2010 à 2011-2012

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec

Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de l'Entente entre le Comité sectoriel de la main-d'œuvre de la métallurgie du Québec et le Conseil canadien du commerce et de l'emploi en sidérurgie relative à un projet visant la formation des ressources humaines dans les métiers de la métallurgie

Nomination d'un vérificateur externe des livres et des comptes de la Société des loteries du Québec

Approbation de la Modification no 2 à l'Entente finale Canada-Québec relative au transfert des revenus d'une partie de la taxe fédérale d'accise sur l'essence ainsi que d'un montant additionnel en vertu de la loi C-66, afin d'assurer le financement des infrastructures municipales et locales, dans une perspective de développement durable

Remplacement du plan d'investissements de la Société de financement des infrastructures locales du Québec 2005-2010 et l'ajout du plan d'investissements pour 2010-2014

Nomination d'un membre du Conseil de la justice administrative

Versement d'une subvention de 2 000 000 $ à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse pour l'exercice financier 2009-2010

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 1 845 000 $ à l'Association québécoise des organismes de coopération internationale

Entérinement de l'Entente portant sur le développement des liens d'amitié et des échanges entre le Québec et le Shandong et du Protocole complémentaire à cette entente, signés à Jinan, le 6 août 2008

Autorisation à la Régie de l'énergie de conclure une entente avec la North American Electric Reliability Corporation et le Northeast Power Coordinating Council, Inc.

Modification au décret numéro 855-2000 du 28 juin 2000, modifié par le décret numéro 509-2004 du 2 juin 2004 concernant l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé

Nomination de monsieur Nicola Stephan D'Ulisse comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Corporation d'urgences-santé

Monsieur Jean-François Foisy, membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 369, également désignée route de la Jacques-Cartier et boulevard Jacques-Cartier, située sur les territoires de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et de la Municipalité de Shannon (D 2009 68005)

Renouvellement du mandat de quatre commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Protection de la jeunesse et d'autres dispositions, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés (25 mars 2009)

Loi no 1 sur les crédits, 2009-2010

Installation d'équipement pétrolier

Entente concernant l'essai de nouvelles formalités relatives au scrutin

Accès aux chemins publics des véhicules munis d'un poste de conduite à droite

Période d'essai de trois mois des cinémomètres photographiques et des appareils photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges pendant laquelle un avertissement est transmis à un contrevenant au lieu d'un constat d'infraction

Conditions et modalités d'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques fixes

Endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles

Endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Registre sur les enfants ayant fait l'objet d'un signalement