Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu le 22 avril 2008, en bordure de la 27e Avenue, dans la Ville de Shawinigan, située dans les circonscriptions électorales de Laviolette et de Saint-Maurice

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés à la rue de la Falaise, dans la Ville de Beaupré, située dans la circonscription électorale de Charlevoix, en raison de mouvements de sol survenus le 28 avril 2008

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 148, rue Saint-Jean-Baptiste et au 20, rue Morin, dans la Ville de Baie-Saint-Paul, et au bénéfice de la Ville de Baie-Saint-Paul, situées dans la circonscription électorale de Charlevoix

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 22 et 23 juillet 2008, dans des municipalités du Québec

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2005

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2006

Engagement à contrat de madame Liette Larrivée comme sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique

Madame Brigitte Portelance, sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique

Monsieur Jean Lortie

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra à Montréal le 20 octobre 2008

Renouvellement du mandat de monsieur Serge A. Boileau comme membre et président de la Commission des services électriques de Montréal

Nomination de quatre membres du conseil d'administration et de la secrétaire d'Immobilière SHQ

Nomination de Me Claude St Pierre comme membre et vice-président du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Approbation des prévisions budgétaires du Centre de services partagés du Québec pour l'exercice financier 2008-2009

Financement du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Adhésion de la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Cowansville

Approbation de l'Entente portant sur la poursuite des infractions au Code de la sécurité routière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports pour le projet de correction de la côte de Black Rock sur le territoire de la Municipalité de Blanc-Sablon

Octroi d'une subvention de 7 110 070 $ au Centre d'excellence sur glace pour la construction d'un équipement sportif et récréatif sur le territoire de la Ville de Boisbriand

Approbation d'une entente modificatrice à l'Entente Canada-Québec relative à la mise en place de centres scolaires et communautaires pour la minorité linguistique du Québec, Phase II, pour les exercices 2006-2007 à 2008-2009

Approbation d'une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative aux projets complémentaires en matière d'enseignement dans la langue de la minorité et d'enseignement des langues secondes, pour les exercices 2007-2008 à 2008-2009

Modification au décret numéro 901-2008 du 17 septembre 2008 concernant des contributions financières et une garantie de prêt par Investissement Québec à Xunlight Québec Solaire inc. et fixation des conditions et modalités pour ces contributions financières et cette garantie de prêt

Appel de propositions pour la réalisation en mode de partenariat public-privé des composantes du Campus Glen du projet de modernisation du Centre universitaire de santé McGill

Approbation de l'Entente relative à des produits pharmaceutiques entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada dans le cadre du XIIe Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Québec

Approbation de l'Entente de collaboration relative aux services de santé entre l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale et le gouvernement du Canada dans le cadre du XIIe Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 218, également désignée chemin Saint-Patrice et du pont au-dessus du ruisseau Fourchette, situés dans la Municipalité de Saint-Henri (D 2008 68020)

Renouvellement du mandat de monsieur Gilles Tremblay comme membre additionnel de la Commission des transports du Québec

Approbation de l'avenant no 1 modifiant l'Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean portant sur la réfection du chemin Principal, également désigné rue Ouiatchouan, situé à l'intérieur des limites du territoire de la réserve de Mashteuiatsh

Autorisation à la Société de transport de Québec (Réseau de transport de la Capitale) de conclure avec le Secrétariat du XIIe Sommet de la Francophonie une convention relative à la fourniture de services de transport par autobus

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déclaration obligatoire des prélèvements d'eau