Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Pierre E. Rodrigue à titre de directeur de l'état civil

Fixation des conditions de travail de madame Carmen-Gloria Sanchez comme vice-présidente du Conseil permanent de la jeunesse

Autorisation à la Ville de Rosemère de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme d'amélioration des passages à niveau

Autorisation au Conseil des arts de Montréal de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme « Objectif carrière » de la Stratégie emploi jeunesse

Réduction de la prime payable à l'Autorité des marchés financiers par une institution membre du Fonds de securité Desjardins

Approbation du Protocole d'entente relatif à la surveillance du Fonds canadien de protection des épargnants

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada (CGNA/PMEC) qui se tiendra à Bar Harbor (Maine), les 15 et 16 septembre 2008

Délivrance d'un certificat d'autorisation à SkyPower Corp. pour la réalisation de la deuxième partie du projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup

Approbation de l'Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Yukon en matière de francophonie

Approbation de l'Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard en matière de francophonie

Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui se tiendront à Québec (Québec), les 17 et 18 septembre 2008

Approbation de l'entente prolongeant l'application du Protocole d'entente intergouvernementale canadienne relatif au partage de connaissances sur la biodiversité au Québec et au développement du Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ)

Entente de partenariat financier avec Canards Illimités Canada pour la restauration de sites fauniques

Entente tripartite de partenariat financier pour la protection de milieux naturels par l'acquisition de terres privées entre Canards Illimités Canada, La Société canadienne pour la conservation de la nature et la ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion provinciale et territoriale des ministres responsables de l'innovation qui se tiendra à Stratford, en Ontario, les 12, 13 et 14 septembre 2008

Approbation de l'Entente portant sur la participation du Conseil des Montagnais de Natashquan à la phase IV du projet de prolongement de la route 138

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur un bien pour le réaménagement des sites de garage et des centres d'entretien du matériel roulant du réseau ferroviaire, situés dans la Ville de Montréal (D 2008 68018)

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'un immeuble situé dans la Ville de Louiseville

Approbation de l'Accord de contribution portant sur le projet « Développement d'une approche visant à mobiliser la clientèle éloignée du marché du travail » entre la Commission de l'assurance-emploi du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du cinéma pour l'exercice financier 2008-2009

Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, Loi modifiant la Loi sur le... — Code de la sécurité routière, Loi modifiant de nouveau le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Chasse

Capacité maximale de production visée dans un programme d'achat d'électricité pour des petites centrales hydroélectriques

Certificats de qualification et apprentissage en matière de gaz, machines fixes et appareils sous pression

Certificats de qualification et apprentissage en matière d'électricité, tuyauterie et mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

Renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2009

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2009

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2009

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé (Mod.)

Procédure à suivre pour les projets de construction d'immeubles des agences de la santé et des services sociaux et des établissements publics et privés conventionnés

Procédure à suivre pour les projets de construction d'immeubles du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Instructions générale C-50 — Restrictions dans le rapport du vérificateur (Abrogation)

Utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale