Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 1128, route 195, dans la Ville de Matane

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 170, route 232 Est, dans la Ville de Cabano

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues entre le 31 juillet et le 3 août 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues entre le 1er et le 3 juillet 2008, dans la Municipalité de Saint-Eugène-de-Guigues et dans le Territoire non organisé de Laniel

Monsieur Roger Giroux

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Autorisation à la Société du Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, Pointe-à-Callière, de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

Autorisation à la Ville de Val-d'Or de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement à l'acquisition d'immeubles situés dans la Ville de Gatineau

Autorisation à la Ville de Mont-Laurier de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative au versement d'une aide financière dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec Keewaytinook Okimakanak et Keewatin Tribal Council une entente relative au développement d'un réseau Internet à large bande passante par satellite

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les communautés urbaines et nordiques

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Désignation de monsieur le juge Pierre E. Audet comme membre du Tribunal des droits de la personne

Renouvellement du mandat de Me Jacques Richard comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Approbation des plans et devis, en faveur de Les mines de fer consolidated limitée, du projet de construction d'un barrage communément appelé « Digue-3 » situé à l'exutoire du lac de la Confusion, dans la municipalité de Fermont

Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec d'accorder à la Municipalité de Boischatel une servitude d'utilité publique

Modification du décret numéro 1224-92 du 26 août 1992 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 155, tronçon Grandes-Piles/La Tuque, sections 110, 130, 140, 150 et 160

Modifications au Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale

Nomination du docteur Marc Dionne comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Institut national de santé publique du Québec

Nomination de monsieur Gilles Mc Duff comme régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Versement d'une subvention à la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2008-2009 ainsi qu'une avance de fonds sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2009-2010

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'avenue Sainte-Brigitte et du boulevard Raymond, situés dans la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval et la Ville de Québec (D 2008 68015)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 277, également désignée route Bégin, située dans la Municipalité de Sainte-Claire (D 2008 68016)

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Yves Reid comme membre de la Commission des transports du Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Liste des projets de loi sanctionnés (20 juin 2008)

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal

Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives

Code des professions — Comptables généraux licenciés — Code de déontologie

Code des professions — Comptables généraux licenciés — Formation continue des titulaires d'un permis de comptabilité publique

Code des professions — Comptables généraux licenciés — Permis de comptabilité publique

Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Normes d'équivalence des diplômes et de formation aux fins de la délivrance d'un permis

Code des professions — Technologues en radiologie — Code de déontologie

Code des professions — Technologues en radiologie — Exercice de la profession en société

Cour supérieure, district de Québec — Règlement de procédure civile (Mod.)