Partie 2 - Lois et règlements

Critères de classification des établissements d'hébergement touristique

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains situés au nord du quarante-neuvième parallèle, territoire du Nouveau-Québec, édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 92-170, la réserve à l'État et la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de l'éventuelle création du parc national de la région de Harrington Harbour

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 1233, 5e Rang, dans la paroisse de Saint-Étienne-des-Grès, située dans la circonscription électorale de Maskinongé

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 1830, route 309, dans la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette

Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation d'une locataire d'un duplex sis au 9683, avenue Royale, dans la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 970, rue du Domaine-Pauzé, dans la Paroisse de Saint-Liguori

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 9679, avenue Royale, dans la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 123, rue Biermans, dans la Ville de Shawinigan

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 1390, 54e Rue Nord, dans la Ville de Saint-Georges

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés au cours des mois de février et de mars 2008, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace et aux inondations survenues entre le 7 et le 9 janvier 2008, dans des municipalités du Québec

Commission des transports du Québec — Lignes directrices pour la codification des permis de transport de personnes par autobus

Réserve naturelle de la Tortue-des-Bois-de-la-Shawinigan (Secteur Mouvement-vert-Mauricie) — Reconnaissance

Statut provisoire de protection conféré à deux territoires à titre de réserve aquatique projetée et à vingt autres territoires à titre de réserve de biodiversité projetée

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Engagement à contrat de monsieur Jean-Sylvain Lebel comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Aide financière au Chantier de l'économie sociale

Renouvellement du mandat de Me Hélène Bibeault comme régisseuse de la Régie du logement

Approbation de la Convention de modification numéro 1 à la Convention d'exploitation du Système électronique de données, d'analyse et de recherche

Approbation de la Convention de modification numéro 3 à la Convention d'exploitation de la Base de données nationale d'inscription

Approbation de la Convention de modification numéro 4 à la Convention d'exploitation de la Base de données nationale d'inscription

Modification au décret sur l'identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale

Renouvellement du mandat de monsieur Gordon Smith comme vice-président du Centre de services partagés du Québec

Établissement du Bureau du Québec à Sao Paulo, en République fédérative du Brésil

Composition et mandat de la délégation québécoise au segment ministériel de la 9e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique qui se tiendra à Bonn (Allemagne), du 28 au 30 mai 2008

Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et l'Institut français d'Amérique latine, signée à Mexico le 21 février 2008

Nomination de monsieur Richard Deschesnes comme directeur général de la Sûreté du Québec

Nomination de monsieur Marc Giroux comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Nomination du président du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Appel de propositions pour la réalisation du Centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université de Montréal

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Mittal Canada inc., pour le projet d'établissement d'un lieu de dépôt définitif de poussières d'aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecoeur

Modification du décret numéro 338-2005 du 13 avril 2005 relatif à la soustraction du projet d'agrandissement vertical de la cellule C3 du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Thomas à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation de ce projet par Dépôt Rive-Nord inc.

Nomination de monsieur Paul-Arthur Huot comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 233 et de la route 235, situées dans la Ville de Saint-Césaire, la Municipalité de Sainte-Brigide-d'Iberville et la Municipalité de la Paroisse de Saint-Paul-d'Abbotsford (D 2008 68011)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction de bretelles d'accès au carrefour de l'autoroute 20, également désignée autoroute Jean-Lesage, et de l'avenue Pinard, situées dans la Ville de Saint-Hyacinthe (D 2008 68012)

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de Me Sylvain Allard comme commissaire de la Commission des relations du travail, affecté à la division des relations du travail

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Renouvellement du mandat de certains commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec

Nomination du président par intérim du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal

Nomination de quatre membres du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Contrats des organismes publics, Loi sur les... — Entrée en vigueur

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés (28 mai 2008)

Attribution d'un statut de réserve aquatique projetée à deux territoires et d'un statut de réserve de biodiversité projetée à vingt autres territoires

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac Croche, situé sur le territoire de la municipalité de Trois-Rives, dans la MRC de Mékinac

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Norme canadienne 55-102 — Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (Mod.)

Autorité des marchés financiers — Approbation d'une délégation de fonctions et pouvoirs à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Contrats d'approvisionnement des organismes publics

Contrats de travaux de construction des organismes publics — Subventions à des fins de construction

Contrats de services des organismes publics et modifiant d'autres dispositions réglementaires

Promesse et octroi de subventions (Mod.)

Diverses dispositions réglementaires en matière de contrats des organismes publics

Code des professions — Barreau — Délivrance des permis spéciaux

Médecins vétérinaires, Loi sur les... — Pharmacie, Loi sur la... — Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)

Entente de collaboration entre l'Ordre des comptables agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes

Code des professions — Pharmacien — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre

Code des professions — Pharmaciens — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre (Mod.)

Détergents à vaisselle — Interdiction à la mise en marché

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)