Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace et aux inondations survenues entre le 1er et le 23 avril 2008, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire et une nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace et aux inondations survenues entre le 1er et le 23 avril 2008, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu le 30 avril 2008, au sud de la Ville de Schefferville

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins du projet d'implantation des tours de télécommunication Lac Émeraude, Lac à Jim, Lac la Pêche, Rapides des Joachims, Tadoussac, Lac Mandjocy, Kipawa, Lac Legendre, Collines Nissings, Lac Rocher, Lac du Bouleau et Lac MacLaurin, MRC Maria-Chapdelaine, Le Domaine-du-Roy, Pontiac, Haute-Côte-Nord, Témiscamingue, Abitibi, Abitibi-Ouest et La Vallée-de-l'Or

Producteurs d'oignons — Abrogation

Approbation du plan de développement 2008-2010 de la Société de développement de la Baie James

Engagement à contrat de monsieur Michel R. Saint-Pierre comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Marc Dion comme sous-ministre par intérim du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Approbation de la convention de subvention à verser à la Corporation Katimavik Opcan concernant le projet Programme de gérance environnementale

Renouvellement du mandat de monsieur Jean St-Gelais comme président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers

Modification du régime d'emprunts à court terme institué par La Financière agricole du Québec

Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de la magistrature

Modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque

Autorisation pour les commissions scolaires de conclure avec la Société de l'assurance automobile du Québec et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport une entente relative au programme ALCOFREIN

Liste des projets de loi sanctionnés (6 mai 2008)

Investissements universitaires

Désignation d'une maladie contagieuse et d'un agent infectieux ainsi que sur le confinement d'oiseaux captifs (Mod.)

Fin des périodes de dégel annuel pour l'année 2008

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Administration financière, Loi sur l'... — Modifications aux annexes 1, 2 et 3

Code des professions — Tableau des ordres professionnels

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Normes d'équivalence des diplômes et de formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Notaires — Conditions et modalités de délivrance des permis (Mod.)

Code des professions — Spécialistes des ordres professionnels — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats (Mod.)

Code des professions — Psychologues — Code de déontologie

Autorisation de conférer le statut de réserve aquatique projetée à deux territoires et le statut de réserve de biodiversité projetée à vingt autres territoires et approbation du plan de chacune de ces aires et de leur plan de conservation

Activités de piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Réserves fauniques (Mod.)

Zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche (Mod.)

Zones d'exploitation contrôlée de pêche au saumon (Mod.)

Aliments (Mod.)