Partie 2 - Lois et règlements
No. 13 du 26-03-2008
Liste des rubriques
Liste des médicaments — Changements apportés au cours de l'année 2007
Avis
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1421
Réserve naturelle de la Tortue-des-bois-de-la-Shawinigan (Secteur Pierre-Lambert) — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1422
166-2008
Prolongation de la durée du mandat de la Commission de la consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1379
167-2008
Madame Paule Têtu, sous-ministre associée au ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1379
168-2008
Renouvellement de l'engagement à contrat de Me Richard Boivin comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1379
169-2008
Détermination d'un montant destiné à financer une partie de certaines prestations à la charge du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1381
170-2008
Versement d'une subvention à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1381
171-2008
Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada portant sur les modalités administratives pour l'assignation d'un représentant du Québec au sein de la mission consulaire du Canada à Shanghai en République populaire de Chine
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1382
172-2008
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1382
173-2008
Désignation de Me Hélène de Kovachich comme présidente du Tribunal administratif du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1405
174-2008
Nomination de deux membres évaluateurs agréés du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires immobilières
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1406
175-2008
Nomination de Me Marie Charest comme membre avocate du Tribunal administratif du Québec affectée à la section des affaires immobilières
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1407
176-2008
Me Odette Lacroix, membre avocate du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1407
177-2008
Docteur Jean-E. Brochu, coroner permanent
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1408
178-2008
Nomination de madame Luce Asselin comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence de l'efficacité énergétique
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1409
179-2008
Approbation d'un programme de mise en œuvre de l'approche intégrée et régionalisée du ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1411
180-2008
Renouvellement du mandat d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1415
181-2008
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1415
182-2008
Nomination de sept membres du Conseil de la famille et de l'enfance
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1416
183-2008
Prêt à Fiducie Financière Arbec, Produits Forestiers Arbec inc., 4378717 Canada inc. et Produits Foresteirs Arbec S.E.N.C. par Investissement Québec d'un montant maximal de 30 675 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1417
184-2008
Acquisition par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour d'un terrain appartenant à Transnat Express inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1417
185-2008
Modification du décret relatif à une contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 13 000 000 $ à Prévost Car inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1418
186-2008
Octroi d'une subvention au Comité organisateur des Fêtes du 375e anniversaire de Trois-Rivières inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1419
188-2008
Nomination de deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1419
160-2008
Code de la Sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1367
225-2008
Code du travail et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1367
Industrie des services automobiles – Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines (Mod.)
Erratum
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1423
Classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1376
Industrie du camionnage – Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1377
161-2008
Normes de sécurité des véhicules routiers (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1369
187-2008
Date d'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers édicté par le décret numéro 161-2008 du 27 février 2008
Règlements et autres actes
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1370
210-2008
Approbation du Règlement numéro 730 de régie interne d'Hydro-Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 13 du 26-03-2008
Page: 1371