Partie 2 - Lois et règlements

Liste des médicaments — Changements apportés au cours de l'année 2007

Réserve naturelle de la Tortue-des-bois-de-la-Shawinigan (Secteur Pierre-Lambert) — Reconnaissance

Prolongation de la durée du mandat de la Commission de la consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles

Madame Paule Têtu, sous-ministre associée au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Renouvellement de l'engagement à contrat de Me Richard Boivin comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Détermination d'un montant destiné à financer une partie de certaines prestations à la charge du gouvernement

Versement d'une subvention à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada portant sur les modalités administratives pour l'assignation d'un représentant du Québec au sein de la mission consulaire du Canada à Shanghai en République populaire de Chine

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Désignation de Me Hélène de Kovachich comme présidente du Tribunal administratif du Québec

Nomination de deux membres évaluateurs agréés du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires immobilières

Nomination de Me Marie Charest comme membre avocate du Tribunal administratif du Québec affectée à la section des affaires immobilières

Me Odette Lacroix, membre avocate du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Docteur Jean-E. Brochu, coroner permanent

Nomination de madame Luce Asselin comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence de l'efficacité énergétique

Approbation d'un programme de mise en œuvre de l'approche intégrée et régionalisée du ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Renouvellement du mandat d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination de sept membres du Conseil de la famille et de l'enfance

Prêt à Fiducie Financière Arbec, Produits Forestiers Arbec inc., 4378717 Canada inc. et Produits Foresteirs Arbec S.E.N.C. par Investissement Québec d'un montant maximal de 30 675 000 $

Acquisition par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour d'un terrain appartenant à Transnat Express inc.

Modification du décret relatif à une contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 13 000 000 $ à Prévost Car inc.

Octroi d'une subvention au Comité organisateur des Fêtes du 375e anniversaire de Trois-Rivières inc.

Nomination de deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Code de la Sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code du travail et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Industrie des services automobiles – Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines (Mod.)

Classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services (Mod.)

Industrie du camionnage – Québec (Mod.)

Normes de sécurité des véhicules routiers (Mod.)

Date d'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers édicté par le décret numéro 161-2008 du 27 février 2008

Approbation du Règlement numéro 730 de régie interne d'Hydro-Québec