Partie 2 - Lois et règlements

Pêcheurs de crevette – Gaspé — Contribution

Nomination de madame Marie Claire Ouellet comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Catherine Ferembach comme secrétaire adjointe à la jeunesse au ministère du Conseil exécutif

Modifications au décret numéro 1193-2006 du 18 décembre 2006 relatif à la population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2007

Nomination d'un membre de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Approbation de l'Accord concernant le programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie 2004-2006 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Accord concernant le programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie 2006-2008 ente le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en matière de francophonie

Approbation de l'Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en matière de francophonie

Approbation de l'Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Nunavut en matière de francophonie

Prévisions budgétaires et les règles budgétaires de l'Agence de l'efficacité énergétique pour l'exercice financier 2007-2008

Octroi d'une subvention de 1 400 000 $ à La Financière agricole du Québec pour l'exercice financier 2007-2008

Approbation du Protocole d'entente pour la mise sur pied d'une table de concertation entre l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et le gouvernement du Québec

Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec dans le cadre du Sommet des leaders nord-américains les 20 et 21 août 2007

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Commission de la construction du Québec — Prélèvement

Développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, Loi favorisant le... — Agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, Loi favorisant le... — Dépenses de formation admissibles

Développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, Loi favorisant le... — Exemption applicable aux titulaires d'un certificat de qualité des initiatives de formation

Développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, Loi favorisant le... — Mutuelles de formation

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Formation continue obligatoire du planificateur financier

Tribunal des droits de la personne — Code de déontologie des membres

Centre de dépistage du cancer du sein — Désignation

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (Mod.)

Registre des lobbyistes (Mod.)

Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale