Partie 2 - Lois et règlements

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes VI et VII — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications aux annexes VII et VIII

Mise en marché des grains (Mod.)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Frais exigibles (Mod.)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Loi no 2 sur les crédits, 2007-2008

Loi modifiant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques

Mise en marché des grains

Titres similaires à celui de planificateur financier (Mod.)

Renseignements à fournir au consommateur (Mod.)

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Services gouvernementaux

Modification au décret numéro 736-2002 du 12 juin 2002 fixant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation

Règles de preuve, de procédure et de pratique de la Commission des lésions professionnelles (Mod.)

Modification au Programme d'attribution des terres du domaine de l'État pour l'implantation d'éoliennes

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)