Partie 2 - Lois et règlements

Modification de la réserve à l'État édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 2006-041

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint

Producteurs forestiers — Sud-Ouest du Québec — Attribution des parts de marché

Exercice des fonctions de la vice-présidente du Conseil du trésor

Nomination de madame Hélène Latouche comme sous-ministre par intérim du ministère des Relations internationales

Engagement à contrat de monsieur Léo La France comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de monsieur Paul-André Boisclair comme délégué aux Affaires francophones et multilatérales à la Délégation générale du Québec à Paris

Nomination de monsieur Marc T. Boucher comme délégué du Québec à Chicago

Autorisation au Parc archéologique de la Pointe-du-Buisson inc. de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme des arts et du patrimoine canadiens

Autorisation à la Ville de Val-d'Or de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser la ministre des Finances à emprunter au plus 4 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter au plus 800 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Modification au décret no 164-2001 du 28 février 2001 relatif à un régime d'emprunts du Québec dans le cadre d'une offre continuelle au Canada afin d'augmenter l'encours autorisé de 19 000 000 000 $ à 23 000 000 000 $

Nomination d'un vérificateur externe des livres et comptes de la Société des alcools du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Institution par la Société des traversiers du Québec d'un régime d'emprunts

Avance de la ministre des Finances au Conseil de gestion de l'assurance parentale, en sa qualité de fiduciaire du Fonds d'assurance parentale

Nomination du président et de cinq membres du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec

Entérinement de l'Entente relative à l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 31e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada (CGNA/PMEC) qui se tiendra à Roseneath (Île-du-Prince-Édouard), les 25 et 26 juin 2007

Désignation d'une juge coordonnatrice à la Cour du Québec

Nomination de madame Rosemarie Millar comme juge à la Cour du Québec

Nomination de Me Marie-Andrée Trudeau comme membre et présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de Me Lucie Dufresne comme membre et vice-présidente de la Commission des services juridiques

Me David Sultan, membre et vice-président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Approbation de la modification à l'Entente Canada-Québec visant la participation des personnes handicapées au marché du travail (PPHMT)

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Québec pour le projet d'aménagement d'une nouvelle prise d'eau et de réhabilitation de l'actuelle prise d'eau dans le secteur de Sainte-Foy, sur le territoire de la Ville de Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d'aménagement d'un seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de Saguenay, prévu dans la cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami

Nomination d'un membre du conseil de l'Université de Montréal

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture du 26 au 29 juin 2007, à Whistler, en Colombie-Britannique

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une partie de l'autoroute 20, située sur le territoire de la Municipalité de Cacouna (D 2007 68010)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la rue des Coteaux, située sur le territoire de la Municipalité de L'Anse-Saint-Jean (D 2007 68011)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection du chemin Duchénier et de la route de l'Église, située sur le territoire de la Paroisse de Saint-Narcisse-de-Rimouski (D 2007 68013)

Plan d'action annuel 2007-2008 d'Emploi-Québec en matière de main-d'œuvre et d'emploi

Nomination de Me Louise Marchand comme membre et présidente de la Commission de l'équité salariale

Nomination de Me Marie Rinfret comme membre de la Commission de l'équité salariale

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Autorisation à la ministre des Transports de conclure une entente pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien en partenariat public-privé d'une portion du parachèvement de l'autoroute 25 dans la région métropolitaine de Montréal

Partenariats en matière d'infrastructures de transport, Loi concernant les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Chasse (Mod.)

Activités de pêche

Admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Changements de destination des bois attribués à un bénéficiaire de contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Code de construction — Bâtiment

Code de construction — Plomberie

Code des professions — Comptables en management accrédités — Normes d'équivalence de diplômes aux fins de la délivrance du permis de l'Ordre

Code des professions — Comptables en management accrédités — Normes d'équivalence de formation aux fins de la délivrance du permis de l'Ordre

Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées par un perfusionniste clinique

Comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Exploitations agricoles

Réemploi des contenants d'eau de plus de 8 litres

Régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... — Délivrance de permis

Approbation des balances

Certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (Mod.)

Certaines conditions de travail applicable aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (Mod.)

Règles de procédure et de pratique du Tribunal des droits de la personne

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 31-102 sur la base de données nationale d'inscription

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription

Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d'un office d'habitation

Code des professions — Huissiers de justice — Comité de la formation

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre (Mod.)

Second bloc d'énergie éolienne (Mod.)

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Droits à verser en vertu de l'article 106.6 (Mod.)

Code de déontologie des commissaires de la Commission des relations du travail

Prélèvement du Comité conjoint des matériaux de construction (Mod.)

Code de construction (Mod.)

Gestion de certaines portions de routes locales situées dans le corridor du parachèvement de l'autoroute 25 sur le territoire des villes de Laval et de Montréal