Partie 2 - Lois et règlements
No. 12 du 21-03-2007
Liste des rubriques
204823
Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l'Institut Philippe-Pinel
Conseil du trésor
Gazette No. 12 du 21-03-2007
Page: 1759
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement aux préposés à la liste électorale
Décisions
Gazette No. 12 du 21-03-2007
Page: 1763
8777
Producteurs de pommes de terre — Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 12 du 21-03-2007
Page: 1763
176-2007
Mandat spécial autorisant des dépenses d'un montant de 12 910 701 180 $ pour l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2007
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 21-03-2007
Page: 1765
214-2007
Utilisation d'un terrain du Parc olympique pour la construction d'un stade de soccer privé
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 21-03-2007
Page: 1770
223-2007
Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Listuguj Mi'gmaq Government, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 21-03-2007
Page: 1770
Réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 21-03-2007
Page: 1725
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 21-03-2007
Page: 1735
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 21-03-2007
Page: 1741
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 21-03-2007
Page: 1743