Partie 2 - Lois et règlements
No. 2 du 10-01-2007
Liste des rubriques
1172-2006
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2007
Page: 111
1198-2006
Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions
Décrets administratifs
Gazette No. 2 du 10-01-2007
Page: 126
1167-2006
Services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de l'article 139, du paragraphe 2o de l'article 140, de l'article 141 et de l'article 220
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 2 du 10-01-2007
Page: 85
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation
Projets de règlement
Gazette No. 2 du 10-01-2007
Page: 102
Code des professions — Sages-femmes — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis
Projets de règlement
Gazette No. 2 du 10-01-2007
Page: 103
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Application de l'article 32
Projets de règlement
Gazette No. 2 du 10-01-2007
Page: 106
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Assistance médicale
Projets de règlement
Gazette No. 2 du 10-01-2007
Page: 99
Code des professions — Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés — Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 2 du 10-01-2007
Page: 93
Code des professions — Ingénieurs forestiers — Division du territoire en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 2 du 10-01-2007
Page: 95
Code des professions — Technologistes médicaux — Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 2 du 10-01-2007
Page: 96
1150-2006
Signature de certains documents du ministère du Conseil exécutif
Règlements et autres actes
Gazette No. 2 du 10-01-2007
Page: 87
1168-2006
Conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées
Règlements et autres actes
Gazette No. 2 du 10-01-2007
Page: 89
1176-2006
Code des professions — Office des professions — Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2007-2008
Règlements et autres actes
Gazette No. 2 du 10-01-2007
Page: 92