Partie 2 - Lois et règlements

Commission de la culture — Consultation générale — Le patrimoine religieux du Québec

Modifications de l'entente de transfert conclue en 2001 entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le gouvernement du Canada

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Kruger inc. pour le projet de cogénération à la biomasse à l'usine Kruger Brompton sur le territoire de la Ville de Sherbrooke

Nomination de madame Madeleine Caron comme sous-ministre adjointe au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Nomination de coroners à temps partiel

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

Nomination de monsieur L. Marcel Lortie comme président-directeur général du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James

Approbation de cinq ententes visant la participation financière d'Inforoute Santé du Canada inc. à des projets reliés au déploiement de l'infostructure de la santé au Québec

Approbation de l'Entente administrative relative aux bourses d'études du millénaire attribuées au Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec

Changement de résidence de monsieur Denis Lavergne, juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Renée Lemoine comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Nathalie Aubry comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Lucille Chabot comme juge à la Cour du Québec

Exercice des fonctions judiciaires par madame Micheline Corbeil-Laramée et messieurs Jean Alarie, Jules Barrière, Paul J. Bélanger, Pierre Choquette, Bernard Dagenais, Henri-Rosaire Desbiens, Gérald-E. Desmarais, Michel Desmarais, Jean Dionne, Marc Dufour, Jean-L. Dutil, Gérard Girouard, Bertrand Laforest, Yvon Mercier, Maximilien Polak, Louis Rémillard, Yvon Roberge, Clermont Vermette, juges retraités de la Cour du Québec

Désignation de Me Jacques Forgues comme président du Tribunal administratif du Québec

Nomination de monsieur François Tanguay comme régisseur en surnombre à la Régie de l'énergie

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de l'autoroute 30, située en les villes de Saint-Constant, Delson et Candiac (D 2005 68014)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 112, également désignée boulevard de Périgny située en la Ville de Chambly (D 2005 68007)

Autorisation à la Ville de Saint-Hyacinthe de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement à l'aménagement d'une salle de spectacles

Ententes en 2005 entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux, des organismes scolaires et des organismes publics avec le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse

Changement d'adresse du siège de la Commission des relations du travail

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Changement de nom de la Commission scolaire de L'Amiante

Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de l'article 22

Liste des projets de loi sanctionnés (1er juin 2005)

Loi sur les compétences municipales

Loi sur le Centre de services partagés du Québec

Loi no 1 sur les crédits, 2005-2006

Producteurs de bois – Estrie — Prélèvement des contributions

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « PERFAS-TAB » — Municipalité de Thurso

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Donnacona

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Mont-Laurier

Code des professions — Optométristes — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique

Code des professions — Huissiers de justice — Conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre (Mod.)

Podiatrie, Loi sur la... — Podiatre — Médicaments qu'un podiatre peut utiliser dans l'exercice de sa profession ou qu'il peut administrer ou prescrire à ses patients (Mod.)

Code des professions — Technologues en radiologie — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Ponts à caractère stratégique dont la gestion incombe au ministre des Transports — Modification du décret numéro 98-2003 du 29 janvier 2003