Partie 2 - Lois et règlements

Acceptation par le gouvernement du Québec de la rétrocession du droit d'usage de deux lots de grève et en eau profonde situés dans le lit du fleuve Saint-Laurent, étant maintenant des lots inclus au Cadastre du Québec, relevant de la circonscription foncière de Chambly

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux inondations survenues en janvier, en février et en mars 2005, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 819-2003 du 11 août 2003

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues au cours du mois de décembre 2003, dans diverses municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec

Monsieur André Bourbeau

Nomination de monsieur André Caillé comme membre et président du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Approbation de la nomination de monsieur Thierry Vandal comme membre du conseil d'administration et président-directeur général d'Hydro-Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la réunion du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) et à la session régulière de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES) qui auront lieu à Paris (France), les 7 et 8 avril 2005

Approbation du protocole d'entente supplémentaire concernant les contributions fédérales pour les services et programmes de justice pour les jeunes, volet Programme intensif de réadaptation

Dissolution de La société le groupe C

Nomination de monsieur Ghislain Bourque comme recteur de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Approbation de la désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Guy Leblanc comme président-directeur général de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Octroi à la Société des parcs de sciences naturelles du Québec d'une subvention maximale de 1 943 304 $

Nomination de monsieur Gilles Boulianne comme régisseur de la Régie de l'énergie

Nomination de monsieur Pierre Delisle comme membre et président par intérim de la Commission municipale du Québec

Nomination de six membres du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux

Nomination d'un nouveau négociateur du gouvernement pour le renouvellement du pacte fiscal

Groupe de travail sur l'intégration et la rationalisation des services de soutien administratif aux ministères et aux organismes

Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2005-2006

Prévisions budgétaires du commissaire de l'industrie de la construction pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2005 et établissement de contributions au fonds du commissaire

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de la route 169, située en la Ville de Saint-Félicien (D 2004 68039)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du boulevard de Bromont, situé en la Ville de Bromont (D 2004 68041)

Acquisition par expropriation de servitudes de drainage pour améliorer l'écoulement des eaux d'une partie de la rue Principale, située en la Municipalité de Sainte-Claire (D 2005 68000)

Acquisition par expropriation de servitudes de boisement, de non-boisement et de passage aux fins d'une partie de la route 232, également désignée montée Sainte-Odile, située en la Ville de Rimouski (D 2005 68001)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 143, également désignée rue Principale Nord, située en la Municipalité de Windsor (D 2005 68002)

Agence des partenariats public-privé du Québec, Loi sur l'... — Entrée en vigueur

Nature des biens et services financés par le Fonds de perception et nature des coûts qui doivent lui être imputés

Code des professions — Comptables agréés — Code de déontologie

Formation, contrôle de la compétence, délivrance d'une attestation et discipline des sténographes

Industrie des services automobiles — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Rapport mensuel du Comité paritaire

Industrie des services automobiles — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Tenue d'un système d'enregistrement du Comité paritaire

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Aides auditives assurées (Mod.)

Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)

Conservation et la mise en valeur de la faune — Plan des habitats fauniques

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « ACCU-VOTE ES 2000 »

Règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie

Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire de l'industrie de l'automobile de la Mauricie (Mod.)

Agents de sécurité (Mod.)