Partie 2 - Lois et règlements

Engagement à contrat de monsieur Pierre Bergevin comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation

Montant à verser par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec au registraire des entreprises pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Approbation de l'Entente portant sur le financement fédéral pour 2004-2005 dans le cadre du Fonds de renouvellement du système de justice pour les jeunes, volet Approche de partenariat relatif à la mise en œuvre

Approbation de l'Entente portant sur le financement fédéral pour 2004-2005 dans le cadre du Fonds de renouvellement du système de justice pour les jeunes, volet Vulgarisation et information juridiques

Approbation de quatre ententes visant la participation financière d'Inforoute Santé du Canada inc. à des projets reliés au déploiement de l'infostructure de la santé au Québec

Nomination de madame Judith Stymest à la présidence du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de monsieur Pierre J. Raiche comme juge à la cour municipale de la Ville de Magog

Renouvellement du mandat de trois membres du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de deux membres médecins à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Nomination de madame Marjolaine Loiselle comme membre et présidente de la Commission des partenaires du marché du travail

Modification au décret no 1152-2000 du 27 septembre 2000, modifié par le décret no 392-2002 du 27 mars 2002, concernant la forme, la périodicité et les autres modalités du plan de développement de la Société de développement de la Baie James

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Coopératives, Loi sur les... — Règlement d'application

Industrie des services automobiles — Lanaudière-Laurentides

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois

Valeur des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits pour l'année financière 2005-2006

Centre de dépistage du cancer du sein — Désignation

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-TAB » — Municipalité locale de Ville de Sainte-Adèle — Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut

Entente modifiant l'Entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec eu égard à l'administration et à l'application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci

Tarification des services rendus par la Société immobilière du Québec (Mod.)

Signature de certains documents de la Société immobilière du Québec

Redevances forestières (Mod.)