Partie 2 - Lois et règlements

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde situé dans le lit de la rivière des Outaouais, compris dans les limites du cadastre officiel du Village de Thurso, circonscription foncière de Papineau

Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux tornades survenues le 31 juillet 2004, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 14 et 15 juillet 2004, dans des municipalités du Québec

Réserve naturelle Gault-de-l'Université-McGill — Reconnaissance

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à la tenue d'une élection partielle dans la Commission scolaire Eastern Shores

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'exercice des fonctions des préposés à la liste électorale le jour du scrutin

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'exercice du droit de vote par le personnel électoral le jour du scrutin

Producteurs d'œufs d'incubation — Contingentement (Mod.)

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture, qui se tiendra le 17 septembre 2004, à Whitehorse, Yukon

Composition et mandat de la délégation québécoise au déjeuner-conférence provincial-territorial du 21 septembre 2004 et à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture des 21 et 22 septembre 2004, à Brudenell

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Bâtiment, Loi sur le... — Entrée en vigueur des articles 29 et 282 à l'égard des ascenseurs et autres appareils élévateurs et des remontées mécaniques

Code des professions — Optométristes — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la loi

Commission des transports du Québec — Procédure (Mod.)

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « PERFAS-TAB » — Ville de Saint-Georges

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments (Mod.)

Industrie des services automobiles — Drummond – Mauricie (Mod.)

Bâtiment, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Code de construction (Mod.)

Code de sécurité (Mod.)

Publication de l'Entente modifiant l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec