Partie 2 - Lois et règlements

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'inscription de personnes habiles à voter de la Ville de Québec sur la liste référendaire

Directeur du cabinet du premier ministre

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université Laval

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université

Financement d'Ouranos inc. pour les années 2004-2005 à 2008-2009

Nomination de monsieur Alain Beaudet comme membre et président du conseil d'administration et président-directeur général du Fonds de la recherche en santé du Québec

Autorisation à la Corporation de développement économique de Carleton-St-Omer de conclure avec le gouvernement du Canada une entente de contribution pour la mise en place d'une stratégie de revitalisation de la Municipalité Carleton-St-Omer en collaboration avec la Fondation rues principales

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour l'agrandissement d'un poste de ventilation mécanique du métro de Montréal (D 2003 68039)

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec

Échanges de lettres entre le gouvernement du Québec et les gouvernements des autres provinces relativement à l'ajustement des paiements reliés au volet 2 « incitatifs liés aux stocks et aux prix » en vertu du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB

Plan d'action visant à assurer la pleine participation des Québécois des communautés culturelles au développement du Québec : Des valeurs partagées, des intérêts communs

Nomination de Me Louise Marchand comme membre de la Commission de l'équité salariale

Nomination de madame Carol Robertson comme membre de la Commission de l'équité salariale

Mise en œuvre du Programme Rénovation Québec

Plan de cinq réserves écologiques projetées — Abrogation

Aides visuelles assurées (Mod.)

Cas nécessitant une consultation d'un médecin ou un transfert de la responsabilité clinique à un médecin

Normes de pratique et conditions d'exercice lors d'accouchements à domicile

Activités de chasse (Mod.)

Régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi sur le... — Application à certains organismes

Zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche (Mod.)