Partie 2 - Lois et règlements

Critères de classification des établissements d'hébergement touristique

Fin de la mise en réserve de cinq réserves écologiques projetées par l'abrogation de leurs plans

Réserve naturelle de la Montagne-Rouge — Reconnaissance

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à la révision de la liste référendaire dans la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement aux mentions de la carte de rappel

Nomination de monsieur Robert Sauvé comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat des forums

Engagement à contrat de Me Pierre H. Cadieux comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones

Madame France Dionne, déléguée du Québec à Boston, aux États-Unis

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle au Canada

Nomination de trois membres du Conseil du médicament

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce extérieur qui se tiendra à Toronto, le 28 avril 2004

Gestion du Fonds de développement régional

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Renouvellement du mandat de madame Solange Tardy comme membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2004-2005

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, également désignée route de la Mer, située en la Municipalité de la paroisse de Sainte-Flavie et en la Ville de Mont-Joli (D 2003 68038)

Acquisition par expropriation de servitudes de drainage pour améliorer l'écoulement des eaux d'une partie du boulevard Lorrain, situé en la Ville de Gatineau (D 2004 68001)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 105, située en la Municipalité de Chelsea (D 2004 68002)

Nomination de trois membres du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Ville de Saguenay pour le projet de protection des berges de la baie des Ha! Ha!, secteur du chemin de la Batture sur le territoire de la Ville de Saguenay, arrondissement de La Baie

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117 sur le territoire du Village de L'Annonciation

Requête de Groupe Alcan Métal Primaire, Division Énergie, relativement à l'approbation des plans et devis du projet de modification de structure du barrage de L'Isle-Maligne, situé sur la rivière La Grande Décharge, dans la Ville d'Alma, dans la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est

Renouvellement du mandat de deux commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance et la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Réalisation de projets d'immobilisation du réseau sociosanitaire dans le cadre de la mise en œuvre du programme accéléré d'investissement du secteur public « AGIR »

Loi assurant la mise en œuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives

Agents de voyages

Autorisation d'enseigner

Permis et brevet d'enseignement

Services de garde en milieu scolaire

Plan de cinq réserves écologiques projetées — Abrogation

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Soustraction de certains régimes de retraite

Centres de la petite enfance (Mod.)

Garderies (Mod.)