Partie 2 - Lois et règlements

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de projets d'écosystèmes forestiers exceptionnels

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins du projet d'agrandissement du Parc national du Mont-Mégantic, MRC Le Granit et Le Haut-Saint-François, circonscriptions foncières de Frontenac et de Compton

Commission de l'éducation — Consultation générale — Les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec

Nomination de monsieur Claude Blouin comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Renouvellement du mandat de certains régisseurs de la Régie du logement

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatif au Programme des animaux de réforme et mandat à La Financière agricole du Québec, relativement à ce programme et au Programme de soutien des producteurs pour les animaux de réforme à la suite de l'ESB

Modification à l'échéance de certains emprunts du Musée de la Civilisation

Modification à l'échéance de certains emprunts du Musée d'Art contemporain de Montréal

Modification à l'échéance de certains emprunts de la Société de la Place des Arts de Montréal

Modification à l'échéance de certains emprunts du Musée national des beaux-arts du Québec

Modification à l'échéance de certains emprunts de la Société du Grand Théâtre de Québec

Financement à long terme de la Société de la Place des Arts de Montréal auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à long terme de la Société du Grand Théâtre de Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Approbation de modifications aux programmes d'aide financière du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC)

Approbation des modifications aux programmes d'aide financière du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT)

Octroi d'une subvention au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) pour l'année financière 2003-2004 et d'un acompte pour l'année financière 2004-2005

Octroi d'une subvention au Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour l'année financière 2003-2004 et d'un acompte pour l'année financière 2004-2005

Levée de l'interdiction d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de la Société de Gestion des Matières Résiduelles du Val-Saint-François

Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Marc Bisson, comme juge à la Cour du Québec

Renouvellement du mandat de certains membres du Tribunal administratif du Québec

Renouvellement du mandat de trois membres médecins psychiatres à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Versement au Fonds forestier d'une partie des sommes payées par les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Entrée en vigueur de la Convention complémentaire no 17 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique pour les besoins de première nécessité découlant des inondations causées par les pluies abondantes survenues au cours du mois de novembre 2003, dans diverses municipalités du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Nomination de directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec

Renouvellement du mandat de certains commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Agence nationale d'encadrement du secteur financier, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Réserves fauniques (Mod.)

Activités de chasse

Code des professions — Ergothérapeutes — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes

Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour la tenue d'un référendum avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Table des retenues à la source

Soutien du revenu (Mod.)

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Approbation des plans des dix réserves de biodiversité projetées mentionnées à l'annexe de la loi

Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe (Mod.)

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement

Industrie du camionnage — Québec (Mod.)

Commission de la construction du Québec — Prélèvement

Détermination de la masse salariale

Fixation des pensions alimentaires pour enfants (Mod.)

Établissement du Parc national des Pingualuit

Parcs (Mod.)