Partie 2 - Lois et règlements

Réserve à l'État sur un territoire nécessaire à l'établissement d'une prise d'eau d'alimentation non traitée avant sa distribution commerciale pour fins de consommation humaine étant situé dans les cantons de Laberge et de Paradis, Municipalité de Baie-James, territoire conventionné, édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 2001-464, et la modification de cet arrêté ministériel

Régie des rentes du Québec — Remplacement de la délégation de pouvoirs par le président-directeur général concernant le régime de rentes, les prestations familiales et les régimes complémentaires de retraite du 10 juillet 2002 — Délégation de pouvoirs du président du 16 septembre 2003 — Publication des délégations de pouvoirs du président dans le site Internet de la Régie

Producteurs de pommes de terre — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de porcs — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bois, Saguenay–Lac-Saint-Jean — Contributions (Mod.)

Producteurs de bois, Gaspésie — Mise en marché de l'if du Canada

Producteurs de bois, Gaspésie — Contribution (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre des Transports

Ministre déléguée aux Transports

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Responsabilités régionales de certains ministres

Expropriation de certains immeubles par la Municipalité de Brébeuf

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des Administrations locales qui se tiendra à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), les 15 et 16 septembre 2003

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture, qui se tiendra le 17 septembre 2003 à Lac-Delage, Québec

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de monsieur Gilles Levesque comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Nomination de madame Louise Bertrand comme directrice générale de la Télé-université

Requête du Séminaire de Québec relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de reconstruction d'un barrage situé à l'exutoire du lac du Chicot, dans le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier, dans la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré

Nomination de membres additionnels au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Maximilien Polak, juge retraité de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Gilbert Morier, juge retraité de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Bernard Dagenais, juge retraité de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Gérald Desmarais, juge retraité de la Cour du Québec

Entente de coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et l'Agence universitaire de la Francophonie et sa modification

Entente de coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République démocratique du Congo

Nomination d'une membre au conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique

Nomination de deux membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion des ministres responsables des forêts, de la faune, des espèces en péril ainsi que des pêches et de l'aquaculture et à la réunion du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril à Lac-Delage, le 18 septembre 2003

Accord Canada-Québec d'échange de services pour le transfèrement de personnes incarcérées

Producteurs de poulet — Production et mise en marché (Mod.)

Commission de la construction du Québec — Prélèvement

Port d'un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2004 (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé (Mod.)

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac Isabelle, situé sur le territoire de la Municipalité de Grosses-Roches, dans la MRC de Matane

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec le système de votation électronique « Votex » — Municipalité de Compton

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier — Municipalité de La Tuque

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2004 (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Dispositions particulières à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 23 de la loi

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Dispositions sur la détermination de prestations supplémentaires à l'égard de certaines catégories d'employés en vertu de l'article 208 de la loi

Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux — Exercice des pouvoirs et régie interne

Médiation des demandes relatives à des petites créances

Forme des constats d'infraction (Mod.)

Ratification de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, signée à Québec le 4 décembre 2001 et édiction du Règlement de mise en œuvre de cette Entente

Ratification de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tchèque, signée à Québec le 19 février 2002 et édiction du Règlement de mise en œuvre de cette Entente

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Registre, rapport mensuel, avis des employeurs et désignation d'un représentant (Mod.)

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Exercice des activités des représentants (Mod.)

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Cabinet, représentant autonome et société autonome (Mod.)