Partie 2 - Lois et règlements

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet d'aire protégée des collines de Brador et la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins des projets de création des réserves écologiques des Îles-Finlay, des Collines-de-Brador et du Marais-de-la-Rivière-Ristigouche

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 92-129 et la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet de création de la réserve écologique du Mont-Gosford, MRC Le Granit, circonscription foncière de Frontenac

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins du projet hydroélectrique de la rivière Portneuf et de la rivière Sault-aux-Cochons, MRC Le Fjord-du-Saguenay et La Haute-Côte-Nord, circonscriptions foncières de Chicoutimi et de Saguenay, et la création d'une réserve à l'État sur des terrains pour les mêmes fins

Réserve à l'État d'un terrain faisant l'objet du projet d'aménagement intégré du secteur du lac Sainte-Anne, MRC Denis-Riverin, circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet d'agrandissement de la réserve écologique William-Baldwin, MRC Abitibi, circonscription foncière d'Abitibi

Comité de législation

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite du personnel d'encadrement en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Ententes entre des municipalités du Québec et la Fédération canadienne des municipalités concernant le Fonds d'habilitation municipal vert et le Fonds d'investissement municipal vert

Entente entre le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones et la Fédération canadienne des municipalités relativement au Fonds municipaux verts

Entente entre la Ville de Gatineau et le gouvernement du Canada relativement à l'acquisition d'un immeuble par la Ville de Gatineau

Versement d'une subvention de 800 000 $ à Solidarité rurale du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Renouvellement du mandat d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Désignation de madame Michelle Pauzé comme membre du Tribunal des droits de la personne

Rémunération des substituts en chef et des substituts en chef adjoints du procureur général

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la Conférence ministérielle de la Francophonie consacrée à la société de l'information, les 4 et 5 septembre 2003, à Rabat, au Maroc

Plan de gestion de la pêche 2003-2004

Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec d'accorder un droit superficiaire à Bell Canada

Nomination de deux membres de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront à Halifax (Nouvelle-Écosse), du 2 au 4 septembre 2003

Certaines modifications à apporter au chapitre 10 de la Convention du Nord-Est québécois

Certaines modifications à apporter au chapitre 20 de la Convention du Nord-Est québécois

Détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec pour 2003-2004

Entente transitoire concernant le maintien du corps de police de la communauté Uashat Mak Mani-Utenam entre Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Nomination de monsieur Réal Bisson comme vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Commission des relations du travail — Procédure de recrutement et de sélection des commissaires (Mod.)

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Mascouche

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Mont-Saint-Hilaire

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Roberval

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Ville de Chambly

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Ville de Lorraine

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier dans certains secteurs éloignés — Commission scolaire de l'Énergie

Entente concernant un nouveau mécanisme de votation pour une élection par courrier — Commission scolaire des Navigateurs

Remboursement des dépenses électorales des candidats aux élections scolaires

Ponts à caractère stratégique dont la gestion incombe au ministre des Transports — Modification du décret numéro 98-2003 du 29 janvier 2003