Partie 2 - Lois et règlements

Établissement des coûts réels pour les policiers de la Sûreté du Québec dédiés à une municipalité régionale de comté

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet d'aire protégée du lac Walker et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet d'aire protégée du lac Pasteur, MRC Sept-Rivières, circonscription foncière de Sept-Îles

Réserve à l'État de terrains pour les fins des projets d'aires protégées de Muskuchii, de la Baie de Rupert Ouest, de Kanasuta et des Collines de Kekeko

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain et levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins du projet d'aire protégée de l'île René-Levasseur, situés dans les MRC Manicouagan et Caniapiscau, circonscription foncière de Saguenay

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet d'aire protégée des monts Groulx, circonscription foncière de Saguenay, et abrogation de l'arrêté ministériel numéro AM 2002-009 du 2 mai 2002

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins des réserves naturelles de l'Île-Beauregard, du Marais-Trépanier et des Marais-du-Nord, situés dans la MRC Lajemmerais, la Ville de Hull-Gatineau et la Communauté métropolitaine de Québec, circonscriptions foncières de Verchères, de Papineau et de Québec

Commission de l'aménagement du territoire — Consultation générale — Projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités

Commission de la culture — Consultation générale — Réforme de l'accès à l'information: le choix de la transparence

Producteurs de bois — Estrie — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs forestiers — Labelle — Plan conjoint (Mod.)

Nomination de madame Ginette Galarneau comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Monsieur Bernard Lauzon

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture du 13 juin 2003 à Vancouver

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Prolongation du mandat de monsieur Vincent Joncas comme administrateur adjoint de la Commission scolaire du Littoral

Requête d'Énergie Maclaren inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de modification de structure du barrage des Rapides-des-Cèdres, situé sur la rivière du Lièvre dans la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus, dans la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle

Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2003-2004, qui peut porter sur plus d'un an et de celle qui ne sera pas périmée

Adhésion de la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce et de la Paroisse de Sainte-Praxède à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Thetford Mines

Adhésion de la Municipalité de Leclercville à l'entente relative à la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Lotbinière

Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2003-2004

Approbation de la subvention à la Commission des services juridiques et des règles budgétaires relatives à la subvention versée par le ministre de la Justice pour l'exercice financier 2003-2004

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-TAB » — Municipalité de Rigaud

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de projets d'aires protégées

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2004

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2004

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2004

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2004

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d'aires protégées

Code des professions — Optométristes — Code de déontologie

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du secteur des Étangs de la Chute, situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Siméon dans la MRC de Charlevoix-Est

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments (Mod.)

Financement-Québec — Règlement intérieur numéro 1.1 sur la signature de documents relatifs aux transactions financières

Cour du Québec