Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Prix du lait aux consommateurs (Mod.)

Versement de subventions à la Société de gestion du Fonds Jeunesse Québec

Agents de voyages et la Loi sur la protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de l'article 22

Chasse (Mod.)

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté

Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux

Loi sur le ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche

Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général

Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et modifiant la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et instituant la Commission des partenaires du marché du travail

Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi constituant en corporation « L'Hôpital d'Argenteuil »

Loi concernant la Ville de Contrecœur

Loi concernant le Mont Saint-Louis

Loi concernant le lot 599 du cadastre de la paroisse de Saint-Polycarpe, circonscription foncière de Vaudreuil

Loi concernant la Ville de Shawinigan

Loi visant à assurer l'approvisionnement en porc d'un abattoir exploité en Abitibi-Témiscamingue

Loi sur l'Agence de développement de Ferme-Neuve

Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire

Code des professions — Comptables en management accrédités — Code de déontologie

Zone d'exploitation contrôlée Restigo

Prolongation des activités du Fonds Jeunesse Québec

Montants applicables aux fins de l'autorisation requise de la régie régionale pour certains travaux relatifs aux immeubles d'un établissement public ou d'un établissement privé conventionné