Partie 2 - Lois et règlements

Commission scolaire des Hauts-Cantons — Nombre de circonscriptions électorales autorisées

Commission scolaire du Pays-des-Bleuets — Nombre de circonscriptions électorales autorisées

Commission des affaires sociales — Consultation générale — Projet de loi no 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Commission des institutions — Consultation générale — Mesures visant à instituer un nouveau Code de procédure civile et comportant une proposition quant aux deux premiers livres de ce code

Délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure

Producteurs de bovins — Contribution, recherche et développement (Mod.)

Producteurs d'œufs d'incubation — Contingentement (Mod.)

Monsieur Jean-Claude Scraire, membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Nomination de monsieur Henri-Paul Rousseau comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Modification au décret concernant la reconnaissance, aux fins de relations de travail, de certaines associations

Approbation de l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik

Renouvellement du mandat du président et de deux membres et la nomination d'un membre de la Régie des installations olympiques

Nomination de huit membres du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Entente entre le Village nordique de Kuujjuaq et le gouvernement du Canada relativement à la construction d'un centre culturel et des congrès à Kuujjuaq

Création et gestion d'un Fonds à l'exportation en partenariat et au soutien d'initiatives collectives

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec

Octroi d'une subvention de 2 574 400 $ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2002-2003

Programme d'évaluation de la satisfaction des usagers des centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Nomination de monsieur Daniel St-Onge comme vice-président de la Société de l'assurance automobile du Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Politique d'accès à la fonction publique de certains employés de l'État

Liste des projets de loi sanctionnés (8 juin 2002)

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Relations internationales et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études

Loi modifiant la Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec et la Loi sur la Société Innovatech Régions ressources

Loi concernant la prolongation de certaines conventions collectives des secteurs public et parapublic

Loi concernant la Ville de Montréal

Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance et la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance

Loi portant restrictions relatives à l'élevage de porcs

Programme de partage de la croissance de l'assiette foncière d'une communauté métropolitaine

Qualité de l'atmosphère

Centre de dépistage du cancer du sein — Désignation

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Vaudreuil-Dorion

Immigration au Québec, Loi sur l'... — Prescription des formulaires d'engagement

Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Modalités de signature de certains documents du ministère de l'Environnement

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Spécialisation des services des titulaires de permis de propriétaire de taxi

Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation

Suspension de l'application de certaines dispositions du Règlement sur le transport par autobus à l'occasion de la XVIIe Journée mondiale de la jeunesse

Services de transport par taxi (Mod.)