Partie 2 - Lois et règlements

Correction au décret numéro 1011-2001 du 5 septembre 2001 concernant le regroupement des villes de Rimouski et de Pointe-au-Père, de la Municipalité de Mont-Lebel, du Village Rimouski-Est et des paroisses de Sainte-Blandine et de Sainte-Odile-sur-Rimouski

Producteurs de bois — Labelle — Paiement et perception des contributions (Mod.)

Producteurs de bois — Bas-Saint-Laurent — Contingents (Mod.)

Producteurs de bois — Estrie — Division en groupe (Mod.)

Cession de certaines activités du Fonds des services gouvernementaux

Prolongation du Programme d'aide financière relatif aux infrastructures et équipements endommagés par l'avalanche du 1er janvier 1999 à Kangiqsualujjuaq

Financement à long terme de la Régie des installations olympiques auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Entente entre la Ville de Québec et le gouvernement du Canada relativement à la promotion touristique de certaines stations de ski

Programme de garantie de prêt aux coopératives de producteurs de bovins de boucherie

Déplacement du siège de la Bibliothèque nationale du Québec

Nomination de trois membres du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal

Prévisions budgétaires de la Commission des valeurs mobilières du Québec pour l'exercice financier 2002-2003

Plan d'activités de la Commission des valeurs mobilières du Québec pour l'exercice financier 2002-2003

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 188 390 000 $ à Investissement Québec pour l'administration du Programme FAIRE

Versement à Investissement Québec d'une subvention d'un montant maximal de 57 796 600 $ pour l'exercice financier 2002-2003

Madame Andrée Ducharme, membre (médecin) du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Madame Lise Nadeau, membre (médecin) du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Plan de développement 2002-2003 de l'Agence de l'efficacité énergétique

Nomination de six membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Approbation de l'entente modifiant certaines dispositions de l'entente Canada-Québec concernant l'Initiative de partenariats en action communautaire

Renouvellement du mandat de Me Isabelle Demers comme membre et présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de Me Michèle Juteau comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles

Exploitation de la faune — Tarification (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (15 mai 2002)

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques d'un plan d'eau de moins de 20 hectares, situé sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-Maurice

Établissement de la zone d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche de Saint-Romain

Remplacement de l'annexe 70 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Édiction d'un règlement de mise en œuvre de l'Avenant no 2 à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française

Aide financière aux études (Mod.)

Loi médicale — Actes visés à l'article 31 qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.)