Partie 2 - Lois et règlements

Tenue des élections partielles dans les circonscriptions électorales de Saguenay, d'Anjou et de Viger

Ministre responsable de la Réforme électorale et ministre responsable de la Réforme parlementaire

Nomination des adjoints parlementaires

Attribution d'un mandat au Directeur général des achats en matière d'impression et de reproduction de documents

Renouvellement du mandat de monsieur Yves Poirier comme vice-président de la Société d'habitation du Québec

Entente entre Sherbrooke, Ville des rivières et le gouvernement du Canada concernant une contribution financière de Développement économique Canada

Participation financière du MAPAQ et du MIC dans le Programme de recherche stratégique pour favoriser le développement du domaine des aliments fonctionnels et des nutraceutiques

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Octroi d'une subvention à la Société des parcs de sciences naturelles du Québec pour le remboursement d'un emprunt de 42 600 000 $

Financement des déficits d'exploitation encourus par la Société des parcs de sciences naturelles du Québec au cours des trois premières années d'exploitation du projet de relance de l'Aquarium et du Jardin zoologique du Québec

Requête de la Société Hydro-Québec relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de réfection de la digue sud-est du réservoir du lac Sainte-Anne dans le territoire non organisé de Rivière-aux-Outardes

Certains fonds d'amortissement afférents à des obligations du Québec en monnaie légale du Canada

Nomination d'une personne pour représenter la ministre des Finances à une assemblée de Sidbec

Souscription de 10 000 000 $ par la ministre des Finances au fonds social de la Corporation d'hébergement du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce extérieur en matière de bois d'œuvre qui se tiendra à Ottawa, le 13 mars 2002

Versement d'une subvention d'un montant maximum de 4 200 000 $ au Secrétariat de l'Assemblée des évêques du Québec

Entente intergouvernementale canadienne sur des comptes satellites provinciaux et territoriaux du tourisme

Renvoi à la Cour d'appel relatif à certaines dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi

Nomination de madame Linda Despots, comme juge à la Cour du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art provenant de Hongrie

Renouvellement de l'entente relative à l'aide juridique en matière de droit criminel et dans les matières régies par la Loi sur les jeunes contrevenants

Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraide auprès des employés, des retraités et des députés du gouvernement et de certains organismes publics et parapublics

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Estrie

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Lanaudière

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Montérégie

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Outaouais

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Québec

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Modifications au programme spécial d'assistance financière relatif au sauvetage en conditions nordiques de résidences principales localisées dans certains villages du Nunavik et de la Basse-Côte-Nord

Approbation d'ententes intervenues conformément à la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec relativement au régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Acquisition de certains immeubles limitrophes aux propriétés du gouvernement du Québec à l'Aquarium du Québec

Cession par emphytéose de l'Aquarium et du Jardin zoologique du Québec à la Société des parcs de sciences naturelles du Québec

Équipements nécessaires au réseau de transport métropolitain par autobus

Modification de l'entente constituant le Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la réfection d'une partie de la route 131, également désignée route Sainte-Julie et avenue Louis-Cyr, située en la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, selon le projet ci-après décrit (P.E. 542)

Acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées

Assurance automobile, Loi sur l'... — Frais dentaires

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Régimes soustraits à l'application de certaines dispositions de la loi

Réserve écologique de l'Île aux Sternes (Mod.)

Protection de la santé publique, Loi sur la... — Règlement d'application (Mod.)