Partie 2 - Lois et règlements

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière et création d'une réserve à l'État sur un terrain connu comme étant le bassin versant des cours d'eau alimentant la prise d'eau potable de la Ville de Fermont, Canton de Lislois et feuillet SNRC 23B14, MRC de Caniapiscau

Modifications à l'annexe I de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Producteurs de bois - Pontiac - Contributions (Mod.)

Producteurs de plants forestiers - Fichier et renseignements

Producteurs de lait - Quotas (Mod.)

Producteurs de chèvres - Fichier et renseignements

Producteurs de bois, Centre-du-Québec - Contributions (Mod.)

Producteurs de plants forestiers - Contribution

Convention relative aux fonds fiduciaires administrés par La Financière agricole du Québec

La Financière agricole du Québec, Loi sur - Entrée en vigueur du deuxième alinéa de l'article 70

Régie de l'énergie et modifiant d'autres dispositons législatives, Loi sur la - Entrée en vigueur des articles 58, 59 et 65

Chambre de l'assurance de dommages - Code de déontologie des experts en sinistre

Chambre de l'assurance de dommages - Code de déontologie des représentants en assurance de dommages

Chambre de l'assurance de dommages - Titres de courtier d'assurance associé et de courtier d'assurance agréé

Disposition des biens saisis ou confisqués

Partage et cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges

Santé publique - Règlement d'application

Code des professions - Pharmaciens - Activités de formation obligatoire des pharmaciens pour la prescription des médicaments permettant une contraception orale d'urgence

Prise des dépositions des témoins en matière pénale

Espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Habitats fauniques (Mod.)

Activités de pêche

Activités de chasse (Mod.)

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Port d'un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse (Mod.)

Réserves fauniques (Mod.)

Régime d'investissement coopératif (RIC) - Modifications

Substituts du procureur général (Mod.)

Prise des dépositions des témoins en matière civile

Loi médicale - Actes visés à l'article 31 qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.)

Conditions et cas requérant une autorisation de la Régie de l'énergie (Mod.)

Taux et modalités de paiement de la redevance annuelle payable à la Régie de l'énergie (Mod.)

Contrats de la Corporation d'hébergement du Québec

Assurance-hospitalisation, Loi sur l' - Règlement d'application

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports

Services automobiles - Région de Québec - Constitution du Comité conjoint (Mod.)

Comité paritaire de l'industrie de l'automobile des Cantons de l'Est (1971) - Statuts (Mod.)

Camionnage - Montréal (Mod.)

Points d'inaptitude