Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village de Saint-Ulric et de la Paroisse de Saint-Ulric-de-Matane

Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite (1999, c. 88)

Ordonnances SE-CM-4072, SE-CM-4073 et SE-CM-4074 de la Municipalité de la Baie James

Entente entre la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François et le gouvernement du Canada relativement à la vente d'un immeuble

Ententes entre la Ville de Trois-Rivières et Via-Rail Canada inc. et la municipalité régionale de comté de Francheville et Via Rail Canada inc.

Nomination de monsieur René Cormier comme régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de madame Lise Bergeron comme vice-présidente de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Normand Bolduc comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres de l'Agriculture qui se tiendra à Ottawa, le 11 janvier 2000

Dons en argent à la Bibliothèque nationale du Québec assortis d'une condition

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec

Nomination de six administrateurs au conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal

Approbation du plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 1999 au 31 mai 2004

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull

Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec portant sur des mesures provisoires relatives à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde pour 1999-2000

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière des Outaouais et situé dans les limites du cadastre du Village de Quyon, circonscription foncière

Aide financière à JM Asbestos Inc. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 25 000 000 $

Subvention à ROLLS-ROYCE CANADA LIMITÉE par Investissement-Québec d'un montant maximal de 25 000 000 $

Approbation du règlement numéro 682 d'Hydro-Québec, autorisation d'un régime d'emprunts portant sur des emprunts d'Hydro-Québec dans le cadre de crédits bancaires n'excédant pas 500 000 000 $ CAN ou US et financement d'Hydro-Québec découlant de la consolidation de ses comptes bancaires et de ceux de ses filiales

Approbation du règlement numéro 683 d'Hydro-Québec, autorisation d'un régime global d'emprunts portant sur des emprunts d'Hydro-Québec d'au plus 2 750 000 000 $ CAN ou son équivalent en d'autres monnaies et garantie de ces emprunts par le Québec

Financement temporaire de la Chambre de la sécurité financière

Insaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens physiques provenant de la Syrie

Désignation des présidents des comités de discipline de quatre ordres professionnels et d'une avocate pour agir à titre de présidente suppléante des comités de discipline des ordres professionnels

Constitution en corporation du magazine Protégez-vous

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de monsieur René Alarie, dans la Municipalité de Saint-Justin

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de monsieur Réal Tourigny, dans la Municipalité de Brébeuf (P)

Renouvellement du mandat de Me Serge Roberge comme membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de Me André J. Chrétien comme régisseur surnuméraire à la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de monsieur René Morency comme directeur général de la Régie des installations olympiques

Engagement à contrat de monsieur Pierre Boutet comme sous-ministre adjoint au ministère de la Culture et des Communications

Nomination de monsieur Gérald Grandmont comme sous-ministre adjoint au ministère de la Culture et des Communications

Nomination de monsieur Michel Lambert comme sous-ministre associé au ministère des Régions, affecté à la Région de la capitale nationale

Nomination de François Lebrun comme délégué du Québec à Boston

Reconnaissance de la desserte reliant le stationnement Chevrier et le terminus métropolitain Centre-ville comme service de transport métropolitain par autobus

Nomination de monsieur André Saucier comme membre du conseil d'administration, président et directeur général par intérim de la Société du Palais des congrès de Montréal

Ententes entre le gouvernement du Canada et l'Administration régionale Kativik relativement aux installations aéroportuaires du Village nordique de Kuujjuaq

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de dix membres du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Nomination des membres du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains immeubles requis (Site St-Denis) pour la construction des futures installations du Centre hospitalier de l'Université de Montréal

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains immeubles requis (Cour Glen) pour la construction des futures installations du Centre universitaire de santé McGill

Nomination de monsieur Raymond Désilets comme membre à temps partiel du Conseil des services essentiels

Liste des projets de loi sanctionnés (20 décembre 1999)

Loi portant délimitation de la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré (1999, chapitre 84)

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif en matière d'affaires autochtones (1999, chapitre 67)

Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement (1999, chapitre 85)

Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures (1999, chapitre 68)

Loi modifiant de nouveau la Loi sur le développement de la région de la Baie James (1999, chapitre 69)

Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (1999, chapitre 87)

Loi modifiant la Loi sur le recours collectif (1999, chapitre 70)

Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite (1999, chapitre 88)

Loi modifiant la Loi sur la Société des loteries du Québec (1999, chapitre 74)

Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec (1999, chapitre 71)

Loi proclamant le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah au Québec (1999, chapitre 80)

Loi sur les races animales du patrimoine agricole du Québec (1999, chapitre 81)

Soutien du revenu

Code des professions - Infirmières auxiliaires - Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.) - Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections (Abrogation)