Partie 2 - Lois et règlements
No. 37 du 10-09-1997
Liste des rubriques
Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, de la Loi sur les allocations d'aide aux familles et de la Loi sur les prestations familiales
Décisions
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5830
Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec suivant les articles 250 et 251 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Décisions
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5835
6692
Producteurs de bois - Labelle - Attribution des parts de marché et permis de livraison (Mod.)
Décisions
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5829
1053-97
Madame Renée Arseneault
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5839
1057-97
Monsieur Rémy Poulin, régisseur et vice-président de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5839
1062-97
Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5839
1073-97
Nomination de monsieur Richard Poudrier comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5840
1077-97
Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents des services correctionnels
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5840
1078-97
Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs du gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5841
1080-97
Renouvellement du mandat de madame Carole Fréchette comme membre à plein temps de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5841
1081-97
Renouvellement du mandat de monsieur Yves Léveillé comme membre à plein temps de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5843
1082-97
Renouvellement du mandat de monsieur André Thiffault comme membre à plein temps de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5845
1083-97
Nomination de madame Martine Pierre-Louis comme membre à plein temps de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5847
1086-97
Renouvellement du mandat de madame Louise Gabrielle Bergeron comme membre de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5849
1087-97
Renouvellement du mandat de monsieur Michel Doré comme membre de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5850
1088-97
Nomination de monsieur Marcel Béliveau comme membre à temps partiel du Conseil des services essentiels
Décrets administratifs
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5852
Établissements d'enseignement privés à l'éducation préscolaire, au primaire et au secondaire
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5827
1105-97
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe I de la loi
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5819
1106-97
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modifications à l'annexe II.1 de la loi
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5819
1110-97
Définition de résident du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5820
1113-97
Intermédiaires de marché en assurance de personnes (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 du 10-09-1997
Page: 5821