Partie 2 - Lois et règlements

Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, de la Loi sur les allocations d'aide aux familles et de la Loi sur les prestations familiales

Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec suivant les articles 250 et 251 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Producteurs de bois - Labelle - Attribution des parts de marché et permis de livraison (Mod.)

Madame Renée Arseneault

Monsieur Rémy Poulin, régisseur et vice-président de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre

Nomination de monsieur Richard Poudrier comme juge à la Cour du Québec

Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents des services correctionnels

Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs du gouvernement du Québec

Renouvellement du mandat de madame Carole Fréchette comme membre à plein temps de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Renouvellement du mandat de monsieur Yves Léveillé comme membre à plein temps de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Renouvellement du mandat de monsieur André Thiffault comme membre à plein temps de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de madame Martine Pierre-Louis comme membre à plein temps de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Renouvellement du mandat de madame Louise Gabrielle Bergeron comme membre de la Commission des transports du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Doré comme membre de la Commission des transports du Québec

Nomination de monsieur Marcel Béliveau comme membre à temps partiel du Conseil des services essentiels

Établissements d'enseignement privés à l'éducation préscolaire, au primaire et au secondaire

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe I de la loi

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modifications à l'annexe II.1 de la loi

Définition de résident du Québec

Intermédiaires de marché en assurance de personnes (Mod.)