Partie 2 - Lois et règlements
No. 12 du 26-03-1997
Liste des rubriques
258-97
Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle
Affaires municipales
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1629
259-97
Regroupement du Village de Sainte-Clotilde-de-Horton, de la Paroisse de Sainte-Clothilde-de-Horton et de la Municipalité de Saint-Jacques-de-Horton
Affaires municipales
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1629
300-97
Regroupement du Village d'Aston-Jonction et de la Partie sud de la Paroisse de Saint-Raphaël
Affaires municipales
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1633
Nomination de monsieur Gilles Charest comme juge par intérim à la Cour municipale sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
Arrêtés ministériels
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1707
6586
Producteurs d'ovins - Renseignements, mise en marché des agneaux lourds
Décisions
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1627
6598
Producteurs de bovins - Vente (Mod.)
Décisions
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1628
251-97
Exercice des fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1637
252-97
Nomination de monsieur Bernard Turgeon comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1637
253-97
Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Nicole Stafford comme secrétaire adjointe au Comité ministériel de l'éducation et de la culture au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1637
254-97
Nomination de monsieur Gilles Demers comme secrétaire adjoint au Secrétariat du Comité des priorités au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1639
255-97
Nomination de madame Line Gagné comme secrétaire adjointe au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1639
256-97
Nomination de Me J.-Vincent Fleury comme membre du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1640
257-97
Aliénation, par le ministre des Affaires municipales en faveur des villes de L'Ancienne-Lorette et Sainte-Foy, de terrains contigus à la Base de plein air de Sainte-Foy
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1641
260-97
Ordonnances SE-CM-3479, SE-CM-3480, SE-CM-3481, SE-CM-3482, SE-CM-3483, SE-CM-3484, SE-CM-3485 et SE-CM-3487 de la Municipalité de Baie-James
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1642
261-97
Entente entre la Ville de Montréal et l'Agence canadienne de développement international, relativement à la mise en place d'un système d'information foncière dans la Ville de Hanoï
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1659
262-97
Octroi d'une subvention de 3 235 000 $ à la Société du Grand Théâtre de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1661
263-97
Octroi d'une subvention totalisant 3 288 300 $ à la Société de la Place des Arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1661
264-97
Nomination de sept membres de l'Office des services de garde à l'enfance
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1661
265-97
Modification au décret 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine public
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1662
266-97
Modification au décret 690-92 du 6 mai 1992 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine public
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1690
269-97
Requête de l'Association des pêcheurs sportifs de la rivière à Mars relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1691
270-97
Contribution financière remboursable à Fils spécialisés Dominion par la Société de développement industriel du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1691
272-97
Poursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1692
273-97
Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Beaconsfield
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1692
274-97
Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de Mérida
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1693
277-97
Autorisation à Hydro-Québec, à titre de fiduciaire de la caisse de retraite d'Hydro-Québec, d'acquérir et de détenir des actions de chacune des trois corporations additionnelles à être créées par Hydro-Québec à des fins d'investissement immobilier dans
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1694
278-97
Nomination de madame Monique L. Bégin comme membre du conseil d'administration, présidente et directrice générale par intérim de la Société des établissements de plein air du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1694
279-97
Autorisation de conclure une entente avec la Commission des transports du Québec dans le cadre du guichet unique pour les transporteurs routiers
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1695
280-97
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la Capitale nationale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1695
281-97
Nomination de quatre membres médecins omnipraticiens, nomination du membre fonctionnaire et désignation du vice-président du comité de révision des médecins omnipraticiens
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1696
284-97
Renouvellement du mandat de monsieur René Bédard à titre de membre policier à temps plein à la division des corps de police municipaux du Comité de déontologie policière
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1697
287-97
Subvention complémentaire de 3 369 985 $ à la Société des traversiers du Québec pour l'exercice 1996-1997
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1698
289-97
Négociations entre la municipalité régionale de comté de Manicouagan et le ministre des Transports du Canada quant à la cession de l'aéroport de Baie-Comeau
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1698
290-97
Entente entre le ministre des Transports et la Northeast Association of State Transportation Officials
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1699
291-97
Nomination de Me Jocelyne Olivier comme membre et présidente de la Commission de l'équité salariale
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1700
292-97
Nomination de madame Diane Dutremble comme membre de la Commission de l'équité salariale
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1702
293-97
Nomination de madame Denise Perron comme membre de la Commission de l'équité salariale
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1704
296-97
Procédure de sélection des premiers régisseurs de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1706
304-97
Pesticides, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1573
363-97
Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le - Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1573
Procédure pour l'élection et la nomination des membres des conseils d'administration des régies régionales
Erratum
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1709
Liste des projets de loi sanctionnés
Lois
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1567
93
Loi no 1 sur les crédits, 1997-1998 (1997, chapitre 1)
Lois
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1569
Code des professions - Conseillers en relations industrielles - Code de déontologie
Projets de règlement
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1617
Code des professions - Évaluateurs agréés - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes
Projets de règlement
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1622
Régime pédagogique de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
Projets de règlement
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1625
Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1605
Valeur des traitements sylvicoles
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1612
288-97
Désignation du territoire des municipalités que le gouvernement reconnaît en tout ou en partie aux fins de l'application de la Loi instituant le Fonds d'assistance financière pour certaines régions sinistrées à la suite des pluies diluviennes survenues
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1575
305-97
Permis et certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1575
309-97
Association des courtiers d'assurances de la province de Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1591
324-97
Tarifs d'électricité et conditions de leur application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1593
332-97
Conditions des contrats des ministères et organismes publics (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1594
333-97
Contrats de construction des ministères et organismes publics (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1595
334-97
Exemption des organismes publics visés par le paragraphe 1o de l'article 5 de la Loi sur le vérificateur général de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1597
335-97
Exemption des organismes publics visés par le paragraphe 2o de l'article 5 de la Loi sur le vérificateur général de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1598
337-97
Critères de fixation de loyer
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1598
340-97
Enregistrement des exploitations agricoles et remboursement des taxes foncières et des compensations
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1600
364-97
Régime général d'assurance-médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 du 26-03-1997
Page: 1603