Partie 2 - Lois et règlements

Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle

Regroupement du Village de Sainte-Clotilde-de-Horton, de la Paroisse de Sainte-Clothilde-de-Horton et de la Municipalité de Saint-Jacques-de-Horton

Regroupement du Village d'Aston-Jonction et de la Partie sud de la Paroisse de Saint-Raphaël

Nomination de monsieur Gilles Charest comme juge par intérim à la Cour municipale sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

Producteurs d'ovins - Renseignements, mise en marché des agneaux lourds

Producteurs de bovins - Vente (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Bernard Turgeon comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Nicole Stafford comme secrétaire adjointe au Comité ministériel de l'éducation et de la culture au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Gilles Demers comme secrétaire adjoint au Secrétariat du Comité des priorités au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Line Gagné comme secrétaire adjointe au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif

Nomination de Me J.-Vincent Fleury comme membre du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole

Aliénation, par le ministre des Affaires municipales en faveur des villes de L'Ancienne-Lorette et Sainte-Foy, de terrains contigus à la Base de plein air de Sainte-Foy

Ordonnances SE-CM-3479, SE-CM-3480, SE-CM-3481, SE-CM-3482, SE-CM-3483, SE-CM-3484, SE-CM-3485 et SE-CM-3487 de la Municipalité de Baie-James

Entente entre la Ville de Montréal et l'Agence canadienne de développement international, relativement à la mise en place d'un système d'information foncière dans la Ville de Hanoï

Octroi d'une subvention de 3 235 000 $ à la Société du Grand Théâtre de Québec

Octroi d'une subvention totalisant 3 288 300 $ à la Société de la Place des Arts de Montréal

Nomination de sept membres de l'Office des services de garde à l'enfance

Modification au décret 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine public

Modification au décret 690-92 du 6 mai 1992 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine public

Requête de l'Association des pêcheurs sportifs de la rivière à Mars relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Contribution financière remboursable à Fils spécialisés Dominion par la Société de développement industriel du Québec

Poursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Beaconsfield

Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de Mérida

Autorisation à Hydro-Québec, à titre de fiduciaire de la caisse de retraite d'Hydro-Québec, d'acquérir et de détenir des actions de chacune des trois corporations additionnelles à être créées par Hydro-Québec à des fins d'investissement immobilier dans

Nomination de madame Monique L. Bégin comme membre du conseil d'administration, présidente et directrice générale par intérim de la Société des établissements de plein air du Québec

Autorisation de conclure une entente avec la Commission des transports du Québec dans le cadre du guichet unique pour les transporteurs routiers

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la Capitale nationale du Québec

Nomination de quatre membres médecins omnipraticiens, nomination du membre fonctionnaire et désignation du vice-président du comité de révision des médecins omnipraticiens

Renouvellement du mandat de monsieur René Bédard à titre de membre policier à temps plein à la division des corps de police municipaux du Comité de déontologie policière

Subvention complémentaire de 3 369 985 $ à la Société des traversiers du Québec pour l'exercice 1996-1997

Négociations entre la municipalité régionale de comté de Manicouagan et le ministre des Transports du Canada quant à la cession de l'aéroport de Baie-Comeau

Entente entre le ministre des Transports et la Northeast Association of State Transportation Officials

Nomination de Me Jocelyne Olivier comme membre et présidente de la Commission de l'équité salariale

Nomination de madame Diane Dutremble comme membre de la Commission de l'équité salariale

Nomination de madame Denise Perron comme membre de la Commission de l'équité salariale

Procédure de sélection des premiers régisseurs de la Régie de l'énergie

Pesticides, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur

Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Procédure pour l'élection et la nomination des membres des conseils d'administration des régies régionales

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi no 1 sur les crédits, 1997-1998 (1997, chapitre 1)

Code des professions - Conseillers en relations industrielles - Code de déontologie

Code des professions - Évaluateurs agréés - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois

Valeur des traitements sylvicoles

Désignation du territoire des municipalités que le gouvernement reconnaît en tout ou en partie aux fins de l'application de la Loi instituant le Fonds d'assistance financière pour certaines régions sinistrées à la suite des pluies diluviennes survenues

Permis et certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Mod.)

Association des courtiers d'assurances de la province de Québec (Mod.)

Tarifs d'électricité et conditions de leur application (Mod.)

Conditions des contrats des ministères et organismes publics (Mod.)

Contrats de construction des ministères et organismes publics (Mod.)

Exemption des organismes publics visés par le paragraphe 1o de l'article 5 de la Loi sur le vérificateur général de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats

Exemption des organismes publics visés par le paragraphe 2o de l'article 5 de la Loi sur le vérificateur général de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats

Critères de fixation de loyer

Enregistrement des exploitations agricoles et remboursement des taxes foncières et des compensations

Régime général d'assurance-médicaments (Mod.)