Partie 2 - Lois et règlements

Modification à la désignation des bureaux régionaux

Producteurs acéricoles - Contribution spéciale - Développement des marchés (Mod.)

Producteurs de pommes de terre - Division en groupes - Suspension

Ministre responsable de la Famille

Exercice des fonctions de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité et ministre de la Sécurité du revenu

Engagement à contrat de madame Denise Voynaud comme sous-ministre adjointe au ministère des Ressources naturelles, affectée au Secrétariat au développement des régions

Nomination de monsieur Alain Deroy comme sous-ministre adjoint au ministère de la Sécurité du revenu

Nomination de monsieur Jacques Gariépy comme sous-ministre adjoint au ministère de la Sécurité du revenu

Engagement à contrat de madame Hélène Simard comme sous-ministre adjointe au ministère de la Sécurité du revenu

Règlement d'une poursuite intentée en Cour supérieure contre la Société québécoise d'assainissement des eaux par la firme Atlas-IGL

Entente entre le gouvernement du Canada et la Ville de Québec relativement aux travaux de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles dans le secteur du lieu historique national Cartier-Brébeuf

Ententes entre la Société de développement économique de la Rive-Sud de Montréal et le Bureau fédéral de développement régional (Québec) relativement à un projet d'implantation de normes ISO dans des entreprises manufacturières

Financement temporaire de la Société de financement agricole

Mandat et composition de la délégation québécoise au Conseil des ministres des pêches de l'Atlantique, le 19 février 1997, à Ottawa

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Composition de la délégation québécoise à la 71e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), Toronto, Ontario, les 17 et 18 février 1997

Requête de la Corporation Stone-Consolidated relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Renouvellement d'une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur l'application, au Québec, de la réglementation fédérale sur les fabriques de pâtes et papiers

Autorisation donnée à Loto-Québec et à la Société des casinos du Québec de constituer des filiales

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Crête comme membre et président du conseil d'administration, président et directeur général de la Société des loteries du Québec

Nomination d'un membre à temps partiel à la Commission des valeurs mobilières du Québec

Création du compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le programme d'alphabétisation »

Création d'un compte à fin déterminée pour le financement du Centre de conservation du Québec et du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale constitués en unités autonomes de service

Poursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle

Emprunt à long terme de 18 000 000 $ de la Régie des installations olympiques auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Procédure de sélection des premiers régisseurs de la Régie de l'énergie

Trois conventions d'interconnexion entre Hydro-Québec et les entreprises américaines Montaup Electric Company, Boston Edison Company et The United Illuminating Company

Transfert à la Commission de la santé et de la sécurité du travail de l'administration d'un terrain et de deux bâtisses situés dans le Canton de Bourlamaque

Modification à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue à l'article 119 et au premier alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 138, située dans la Municipalité de Rivière-Malbaie et dans la Municipalité de la ville de La Malbaie -

Nomination de quatorze membres du Comité de retraite pour les employés de niveau non syndicable (visé à la section II du chapitre II du titre III de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)

Désignation et délimitation des terres du domaine public

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Frais exigibles

Cadres des collèges d'enseignement général et professionnel - Conditions de travail (Mod.)

Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les... - Directeurs généraux et directeurs des études - Conditions de travail (Mod.)

Employés de niveau non syndicable - Composition du comité de retraite

Société Innovatech du sud du Québec, Loi sur la... - Critères d'admissibilité - Modalités de participation financière

Demandes d'obligation alimentaire - Déclaration des parties (Mod.)

Commissions scolaires pour catholiques - Administrateurs - Conditions d'emploi (Mod.)

Commissions scolaires pour catholiques - Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints - Conditions d'emploi (Mod.)

Commissions scolaires pour catholiques - Directeurs d'école et directeurs adjoints d'école - Conditions d'emploi (Mod.)

Directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux - Sélection, rémunération, régimes collectifs d'assurance, mesures de fins d'engagement et recours (Mod.)

Cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux - Accessibilité aux postes, rémunération, régimes collectifs d'assurance et mesures de stabilité d'emploi (Mod.)

Directeurs généraux, cadres supérieurs et intermédiaires des conseils régionaux des établissements publics et des établissements privés - Rémunération (Mod.)