Partie 2 - Lois et règlements

Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel ainsi que la validation d'actes accomplis par cette ville

Producteurs de bovins - Contributions - Prélèvement (Mod.)

Composition de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa (Ontario), les 20 et 21 juin 1996

Responsabilités régionales de certains ministères

Certains adjoints parlementaires et secrétaires régionaux

Exercice des fonctions du ministre de l'Environnement et de la Faune

Nomination de monsieur Gilles Godbout comme sous-ministre du ministère des Finances

Monsieur Claude R. Beausoleil, président de l'Office des ressources humaines

Madame Jacqueline Bédard, vice-présidente de l'Office des ressources humaines

Monsieur Yvan Cliche, vice-président de l'Office des ressources humaines

Madame Martine Morissette

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec

Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier 1996-1997

Ententes entre la Communauté urbaine de Montréal et certains organismes du gouvernement du Canada relativement à l'exploitation d'un système de communication-radio d'urgence sur l'ensemble de son territoire

Adhésion du Canton de Stratford à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Lac-Mégantic

Adhésion de la Municipalité de L'Ange-Gardien à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Gatineau

Contrat d'achat de gaz naturel et programme de rabais à la consommation à intervenir entre la Bibliothèque nationale du Québec et la Société en commandite Gaz Métropolitain

Financement temporaire du Conseil des arts et des lettres du Québec

Financement temporaire de la Société de la Place des Arts de Montréal (SPDAM)

Autorisation à la ministre de l'Éducation à convenir au nom de comités patronaux de modifications aux conventions collectives en vigueur dans le secteur de l'éducation

Soustraction du projet de réfection des parements amont de trois ouvrages de retenue sur la rivière aux Outardes sur le territoire de la Municipalité de Pointe-aux-Outardes et sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de...

Pouvoir du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement, d'accorder des prêts à la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre à titre d'administrateur du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Octroi d'une subvention au Centre de recherche en calcul appliqué

Nomination de huit membres du Conseil de la magistrature

Renouvellement de mandat de trois membres et d'un assesseur de la Chambre de l'expropriation

Désignation des présidents des comités de discipline des ordres professionnels

Constitution d'une liste d'avocats pouvant agir à titre de présidents suppléants des comités de discipline des ordres professionnels

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés qui se tiendra à Fredericton, Nouveau-Brunswick, les 26, 27 et 28 juin 1996

Expédition d'un volume de copeaux et de rondins de bois d'essences feuillues vers l'Ontario par La Compagnie Commonwealth Plywood ltée

Expédition de copeaux d'essences résineuses vers l'Ontario par la compagnie Normick-Perron (1992) inc.

Expédition de copeaux de pin gris vers l'Ontario et les États-Unis

Nomination d'un membre à temps partiel à la Commission d'examen

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre

Modifications au programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues au cours du mois de janvier 1996 dans diverses municipalités du Québec

Monsieur Luciano Giulio Del Negro, membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Deux emprunts à long terme de 15 500 000 $ et 14 500 000 $ de la Société des traversiers du Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour l'amélioration d'une partie de l'autoroute 15, située dans la Municipalité du village de Mont-Rolland, selon le projet ci-après décrit (P.E. 375)

Versement d'une subvention de 1 801 300 $ à l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération

Code de procédure pénale - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives (1996, chapitre 12)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1997

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Primes d'assurance pour l'année 1997

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Ratios d'expérience pour l'année 1997

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1997

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1997

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Taux de cotisation, unités d'activités économiques et secteurs pour l'année 1997

Chemise pour hommes et garçons

Code de la sécurité routière - Immatriculation des véhicules routiers

Code de la sécurité routière - Permis

Code des professions - Notaires - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal - Provenance des cartes d'emploi

Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal - Utilisation des fonds non réclamés

Entente relative aux programmes de la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada

Normes du travail

Prise de congés sans solde et application de mesures de remplacement dans les organismes publics

Déchets biomédicaux (Mod.)