Partie 2 - Lois et règlements
No. 19 du 12-05-2004
Liste des rubriques
Critères de classification des établissements d'hébergement touristique
Arrêtés ministériels
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2337
Fin de la mise en réserve de cinq réserves écologiques projetées par l'abrogation de leurs plans
Avis
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2339
Réserve naturelle de la Montagne-Rouge — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2339
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à la révision de la liste référendaire dans la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Décisions
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2307
379-2004
Nomination de monsieur Robert Sauvé comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat des forums
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2311
380-2004
Engagement à contrat de Me Pierre H. Cadieux comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2311
381-2004
Madame France Dionne, déléguée du Québec à Boston, aux États-Unis
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2313
382-2004
Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle au Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2313
383-2004
Nomination de trois membres du Conseil du médicament
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2315
384-2004
Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce extérieur qui se tiendra à Toronto, le 28 avril 2004
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2315
385-2004
Gestion du Fonds de développement régional
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2316
387-2004
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2317
388-2004
Renouvellement du mandat de madame Solange Tardy comme membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2327
394-2004
Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2004-2005
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2328
396-2004
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, également désignée route de la Mer, située en la Municipalité de la paroisse de Sainte-Flavie et en la Ville de Mont-Joli (D 2003 68038)
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2329
397-2004
Acquisition par expropriation de servitudes de drainage pour améliorer l'écoulement des eaux d'une partie du boulevard Lorrain, situé en la Ville de Gatineau (D 2004 68001)
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2330
398-2004
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 105, située en la Municipalité de Chelsea (D 2004 68002)
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2330
399-2004
Nomination de trois membres du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2331
400-2004
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Ville de Saguenay pour le projet de protection des berges de la baie des Ha! Ha!, secteur du chemin de la Batture sur le territoire de la Ville de Saguenay, arrondissement de La Baie
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2331
401-2004
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de déviation de la route 117 sur le territoire du Village de L'Annonciation
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2333
402-2004
Requête de Groupe Alcan Métal Primaire, Division Énergie, relativement à l'approbation des plans et devis du projet de modification de structure du barrage de L'Isle-Maligne, situé sur la rivière La Grande Décharge, dans la Ville d'Alma, dans la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2335
403-2004
Renouvellement du mandat de deux commissaires de la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2336
433-2004
Centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance et la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2249
Réalisation de projets d'immobilisation du réseau sociosanitaire dans le cadre de la mise en œuvre du programme accéléré d'investissement du secteur public « AGIR »
Erratum
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2341
11
Loi assurant la mise en œuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption
Lois
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2203
20
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2233
Agents de voyages
Projets de règlement
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2285
Autorisation d'enseigner
Projets de règlement
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2301
Permis et brevet d'enseignement
Projets de règlement
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2302
Services de garde en milieu scolaire
Projets de règlement
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2304
Plan de cinq réserves écologiques projetées — Abrogation
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2282
415-2004
Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Soustraction de certains régimes de retraite
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2251
434-2004
Centres de la petite enfance (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2255
435-2004
Garderies (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 du 12-05-2004
Page: 2270