Partie 2 - Lois et règlements
No. 17 of 29-04-2015
List of topics
Pont P-15020 de l'autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies — Grille tarifaire
Avis
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1277
214903
Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Lévis
Conseil du trésor
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1207
283-2015
Détermination des conditions de travail de madame Caroline Barbir comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1209
284-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Martin Beaumont comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1210
285-2015
Détermination des conditions de travail de madame Sonia Bélanger comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1211
286-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Jacques Boissonneault comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1212
287-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Denis Bouchard comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1213
288-2015
Détermination des conditions de travail de madame Gertrude Bourdon comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du CHU de Québec – Université Laval
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1214
289-2015
Détermination des conditions de travail du docteur Fabrice Brunet comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1215
290-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Daniel Castonguay comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1216
291-2015
Détermination des conditions de travail de madame Martine Couture comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-St-Jean
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1217
292-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Michel Delamarre comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1218
293-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Richard Deschamps comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1219
294-2015
Détermination des conditions de travail de madame Chantal Duguay comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1220
295-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Jean-François Foisy comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1221
296-2015
Détermination des conditions de travail de madame Yvette Fortier comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1222
297-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Marc Fortin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1223
298-2015
Détermination des conditions de travail de la docteure Renée Fugère comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1224
299-2015
Détermination des conditions de travail de madame Patricia Gauthier comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1225
300-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Yvan Gendron comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1226
301-2015
Détermination des conditions de travail du docteur Pierre Gfeller comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1227
302-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Jean Hébert comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1228
303-2015
Détermination des conditions de travail de madame Isabelle Malo comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1229
304-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Yves Masse comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1230
305-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Benoit Morin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1231
306-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Daniel Paré comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1232
307-2015
Détermination des conditions de travail de madame Louise Potvin comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1233
308-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Normand Rinfret comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre universitaire de santé McGill
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1234
309-2015
Détermination des conditions de travail du docteur Denis Roy comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Institut de cardiologie de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1235
310-2015
Détermination des conditions de travail du docteur Lawrence Rosenberg comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1236
311-2015
Détermination des conditions de travail de monsieur Jacques Turgeon comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre hospitalier de l'Université de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1237
319-2015
Approbation de la Modification n° 1 de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de construction d'un amphithéâtre par la Ville de Trois-Rivières
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1238
320-2015
Aide financière sous forme d'une contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 250 000$ à Prelco inc. par Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1238
321-2015
Apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2014-2015
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1239
322-2015
Nomination de monsieur Gilles Boulianne comme régisseur en surnombre de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1240
323-2015
Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1242
324-2015
Nomination d'une membre du Conseil Cris-Québec sur la foresterie
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1243
325-2015
Nomination de monsieur Sylvain Meunier comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1243
326-2015
Renouvellement du mandat de cinq membres du Conseil de la justice administrative
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1243
327-2015
Nomination de monsieur Yves Guay comme membre du conseil d'administration et directeur général de l'École nationale de police du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1244
328-2015
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 108, située sur le territoire de la Ville de Beauceville
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1246
329-2015
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau n° 154315, au-dessus du petit ruisseau du Cap aux Os, sur une partie de la route 132, également désignée boulevard de Forillon, situé sur le territoire de la Ville de Gaspé
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1246
331-2015
Nomination de monsieur Michel Beaudoin comme membre, président et directeur général de la Commission des normes du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1247
332-2015
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1247
333-2015
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1260
334-2015
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1275
346-2015
Bâtiment et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur de l'article 13 de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 965
Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire
Erratum
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1279
Code des professions — Notaires — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1189
Code des professions — Notaires — Conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1189
Code des professions — Notaires — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1192
Code des professions — Notaires — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de la Chambre des notaires du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1194
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1197
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Décret sur l'industrie de la signalisation sur les chantiers routiers du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1198
Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1203
Projet pilote de médiation obligatoire pour le recouvrement des petites créances découlant d'un contrat de consommation
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1154
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1159
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription — Règlement 25-101 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1168
339-2015
Signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 967
340-2015
Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 969
341-2015
Code des professions — Exercice de la profession d'ergothérapeute en société
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 970
342-2015
Code des professions — Code de déontologie des ergothérapeutes
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 974
345-2015
Soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 982
347-2015
Code de construction (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 983
348-2015
Code de sécurité (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1151
364-2015
Corrections au texte français et au texte anglais du Règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 29-04-2015
Page: 1154