Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 27 of 08-07-2009
678-2009
Aide financière accordée à la société Kruger inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3124
698-2009
Renouvellement du mandat de trois régisseurs de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3125
726-2009
Institution d'un régime d'emprunts par la Régie de l'assurance maladie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3135
728-2009
Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Centre des congrès du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3136
730-2009
Institution d'un régime d'emprunts par l'Agence métropolitaine de transport
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3138
739-2009
Nomination de madame Lise M.S. Gagnon comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3153
740-2009
Nomination de madame Dominique Larochelle comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3153
741-2009
Nomination de madame Marie-Chantal Doucet comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3153
742-2009
Nomination de monsieur Éric Simard comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3153
743-2009
Nomination de monsieur Jacques Tremblay comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3154
747-2009
Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3155
748-2009
Nomination d'un membre du Conseil de la justice administrative
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3155
749-2009
Approbation de l'Entente sur le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3156
760-2009
Nomination d'un coroner à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3202
761-2009
Renouvellement du mandat de cinq coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3202
775-2009
Nomination de monsieur Gilles Paquin comme sous-ministre du ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3208
776-2009
Nomination de monsieur Denys Jean comme secrétaire du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3208
777-2009
Nomination de monsieur Michel Boivin comme sous-ministre du ministère des Transports
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3208
788-2009
Monsieur Jean-Paul Beaulieu
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3216
790-2009
Nomination de monsieur Jocelin Dumas comme sous-ministre du ministère du Travail
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3216
797-2009
Nomination de monsieur Claude Dussault comme vice-protecteur du citoyen
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3221
798-2009
Exercice des fonctions d'un membre du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3223
799-2009
Exercice des fonctions d'un membre du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3223
800-2009
Exercice temporaire des fonctions de la vice-présidente du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3223
801-2009
Comité des priorités
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3224
802-2009
Comité des priorités économiques
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3224
803-2009
Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3225
804-2009
Comité ministériel du développement des régions et de l'occupation du territoire
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3226
805-2009
Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3227
806-2009
Comité de législation
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3228
807-2009
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3229
808-2009
Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3230
809-2009
Ministre des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3230
811-2009
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3231
812-2009
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3232
821-2009
Nomination de quatre membres du Conseil des aînés
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3237
844-2009
Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3239
864-2009
Nomination de neuf commissaires de la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 3245
819-2009
Reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 2965
851-2009
Régime de rentes du Québec, Loi sur le... — Prestations (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 08-07-2009 Page: 2970