Partie 2 - Lois et règlements

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale à la Ville de Chambly pour toute séance à compter du 9 novembre 2006, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes I et II — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II

Approbation d'une entente-cadre et d'une déclaration de compréhension et de respect mutuel entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Atikamekw de Wemotaci

Approbation de l'Accord financier Canada-Québec relatif à l'administration de la Loi sur les armes à feu

Composition et mandat de la délégation québécoise à la session thématique de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des États et gouvernements ayant le français en partage (CONFEJES) sur la formation des cadres de la Jeunesse et des Sports qui aura lieu à Praia, au Cap-Vert, les 12 et 13 décembre 2006, précédée des séances de travail préparatoires, les 9 et 10 décembre 2006

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront à Moncton du 7 au 9 décembre 2006

Nomination de la présidente et de huit membres du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Nomination de madame Marie-Josée Gouin comme membre et vice-présidente de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de monsieur Georges Archambault comme président du conseil d'administration et président-directeur général du Centre de recherche industrielle du Québec

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative à la mise en œuvre d'une enquête sur le camionnage sur le réseau routier du Québec

Politique nationale de la ruralité

Politique gouvernementale Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait

Nomination de monsieur Fernand Matteau comme membre et président du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 117, également désignée boulevard Albiny-Paquette, située sur le territoire de la Ville de Mont-Laurier (D 2006 68049)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 116, située sur le territoire de la Municipalité de Dosquet (D 2006 68047)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 277, également désignée boulevard Bégin, située sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Claire (D 2006 68044)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Modifications à des règlements concordants au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue

Application de règles de conduite pour les commerçants d'automobiles d'occasion

Propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, Loi concernant les... — Règlement d'application (Mod.)

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)