Partie 2 - Lois et règlements

Redressement des limites territoriales des villes de Saint-Romuald et de Saint-Nicolas ainsi que validation d'actes accomplis par ces villes

Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Nicolas ainsi que validation d'actes accomplis par cette ville

Délimitation à des fins non exclusives de conservation de la flore des terrains faisant l'objet de l'habitat mimule glabre dans le Canton de Berry, MRC d'Abitibi

Exercice des fonctions de certains ministres

Engagement à contrat de monsieur Bernard Lauzon comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Stéphane Mercier comme secrétaire adjoint aux Emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Guy Gélineau comme sous-ministre du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Nomination de monsieur Xavier Fonteneau comme sous-ministre adjoint au ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Nomination de madame Marie-France Germain comme sous-ministre adjointe au ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Nomination de monsieur Georges Archambault comme sous-ministre adjoint au ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Nomination de monsieur Mario Bouchard comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination de membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics à l'égard des employés de niveau non syndicable

Nomination de membres du Comité de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics à l'égard des employés de niveau syndicable

Rémunération et conditions de travail de Me Jean-Paul Roberge comme membre de la Commission de la fonction publique

Rémunération et conditions de travail de Me Claire Laforest comme membre de la Commission de la fonction publique

Signature de l'entente particulière concernant l'enveloppe de financement pour le développement des communautés inuites

Autorisation accordée au ministre des Transports, ministre délégué aux Affaires autochtones et ministre responsable de la Faune et des Parcs de financer le service de la dette des emprunts totalisant 18,6 M$ contractés par les communautés cries afin de

Réalisation de projets reliés aux réseaux d'égout ou d'aqueduc ou aux installations de traitement de l'eau potable pour la Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent et pour certaines municipalités comprises sur les territoires des

Financement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 1999-2000

Renouvellement du mandat de madame Florence Junca-Adenot comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence métropolitaine de transport

Nomination de Me Nicole Trudeau comme membre et vice-présidente de la Commission municipale du Québec

Nomination de Me Pierre Lorrain comme membre de la Commission municipale du Québec

Attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Ville de Gaspé dans le cadre du programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés qui se tiendra à St-Jean, Terre-Neuve, le 28 juin 1999

Nomination de madame Claire-Hélène Hovington comme régisseure à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre des ministres des pêches et de l'aquaculture du Canada qui se tiendra le 28 juin 1999, à Ottawa

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences interprovinciale, fédérale-provinciale et territoriale des ministres et sous-ministres de l'Agriculture qui se tiendra à Prince Albert, en Saskatchewan, les 5, 6 et 7 juillet 1999

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal

Autorisation à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec d'adjuger un contrat d'entretien ménager, de plonge, de nettoyage des équipements et de lavage de vaisselle

Reconnaissance du Collège dominicain de philosophie et de théologie comme établissement d'enseignement de niveau universitaire

Nomination de deux membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de madame Claire V. de la Durantaye comme rectrice de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Entente dans les domaines scientifique et technologique, de la culture et de l'éducation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël

Nomination de madame Louise Boucher comme membre additionnelle au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination de madame Nicole Boulet comme membre additionnelle au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Régime général d'assurance-médicaments (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés

Liste des projets de loi sanctionnés

Liste des projets de loi sanctionnés

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi sur la réforme de la comptabilité gouvernementale

Loi sur Financement-Québec

Loi modifiant la Loi sur le régime des eaux

Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait

Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Loi concernant certains contrats du ministère du Revenu

Loi visant à assurer les services essentiels à l'Office municipal d'habitation de Montréal

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Ajustement rétrospectif de la cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Primes d'assurance pour l'année 2000

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Ratios d'expérience pour l'année 2000

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Taux personnalisé

Appareils suppléant à une déficience physique

Industrie du cercueil

Montant de la première cotisation annuelle qu'un cabinet, un représentant autonome et une société autonome doivent verser au Bureau des services financiers pour le compte de la Chambre de l'assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière

Montant de la première cotisation annuelle qu'un cabinet, un représentant autonome et une société autonome doivent verser au Bureau des services financiers pour le compte du Fonds d'indemnisation des services financiers

Règlement de pêche du Québec (1990) (Mod.)

Employés de niveau non syndicable - Composition du Comité de retraite (Mod.)

Substituts du procureur général (Mod.)

Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les - Application de la loi - Belgique

Exécution réciproque d'ordonnances alimentaires, Loi sur l' - Désignation du Nunavut et du Maine aux fins de l'application de la loi

Modification au décret 593-99 du 26 mai 1999

Curateur public, Loi sur le - Honoraires, nature et montant des dépenses rattachées à des biens dont l'administration se termine dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 40 de la loi

Hydro-Québec, Loi sur - Régime de retraite

Prestations familiales (Mod.)