Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

476-2024
Approbation du Plan stratégique 2023-2027 du Musée d'Art contemporain de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 10-04-2024 Page: 1898
595-2024
Approbation du Plan d'exploitation 2024-2025 de la Société du Plan Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 10-04-2024 Page: 1981
Certains contrats d'approvisionnement des organismes publics
Projets de règlement
Gazette No. 15 du 10-04-2024 Page: 1811
Certains contrats de services des organismes publics
Projets de règlement
Gazette No. 15 du 10-04-2024 Page: 1814
Contrats de travaux de construction des organismes publics
Projets de règlement
Gazette No. 15 du 10-04-2024 Page: 1818
Contrats des organismes publics en matière de technologies de l'information
Projets de règlement
Gazette No. 15 du 10-04-2024 Page: 1824
Types de commerces dans lesquels des biens peuvent être acquis ou loués
Projets de règlement
Gazette No. 15 du 10-04-2024 Page: 1828