Partie 2 - Lois et règlements

Levée partielle de la réserve à l'État de terrains pour les fins de projets d'aires protégées situés dans la province naturelle des Laurentides méridionales (C) édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 2007-004 du 21 février 2007, municipalité régionale de comté de La Tuque

Modifications au cadre normatif du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence

Contingentement des producteurs et productrices acéricoles (Mod.)

Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l'eau et du concentré d'eau d'érable et sur le classement du sirop d'érable

Établissement de la Délégation du Québec à Singapour

Établissement de la Délégation du Québec à Séoul

Établissement de la Délégation du Québec à Washington

Établissement de la Délégation du Québec à Miami

Approbation d'une décision du ministre de la Santé relative au transfert du territoire de la ville de Bromont du réseau local de services de la Haute-Yamaska vers le réseau local de services de la Pommeraie

Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Fin de l'édition imprimée de la Gazette officielle du Québec

Bloc de 300 mégawatts d'énergie solaire photovoltaïque

Cas et conditions pour attirer ou nourrir un animal ou une catégorie d'animaux (Mod.)

Chasse (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 44-103 sur le régime de fixation du prix après le visa (Mod.)

Droits de scolarité qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit exiger (Mod.)

Règles sur les systèmes de loterie (Mod.)

Systèmes de loterie (Mod.)