Partie 2 - Lois et règlements

Acceptation par le gouvernement du Québec de la rétrocession du droit d'usage sur un terrain situé dans la Ville de Gaspé

Modification de l'arrêté numéro 2016-005 du 5 juillet 2016 concernant le remplacement de décrets et d'arrêtés ministériels concernant la désignation et la délimitation des parties des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques et, accessoirement, la pratique d'activités récréatives, par l'abrogation des annexes 187 et 218

Réserve naturelle de la Petite-Buse — Reconnaissance

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 19 350 000 $ à l'Institution royale pour l'avancement des sciences et l'Université McGill, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, pour l'acquisition d'équipements pour augmenter la puissance de calcul informatique de pointe au Québec

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de madame Valérie Lévesque comme sous-ministre associée au ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Monsieur Stéphane Bouchard, sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Madame Hélène Drainville, sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Madame Elisa Valentin, sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Nomination de monsieur Marc-Nicolas Kobrynsky comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2024-2025, qui peut porter sur plus d'un an et celle qui ne sera pas périmée

Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2024-2025 ainsi que les modalités et les conditions d'utilisation d'un tel crédit au net

Octroi d'une aide financière maximale de 1 000 000 $ à Les Productions Éloize inc., au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour soutenir son fonds de roulement et développer ses activités

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 600 000 $ à Montérégie Économique inc., au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la poursuite de l'Entente sectorielle de développement pour l'économie et la main-d'œuvre en Montérégie 2020-2025

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 6 397 948 $ à l'Université Laval, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2026-2027, pour l'acquisition d'équipements pour la plateforme Environnement de calcul pancanadien pour l'intelligence artificielle (ECPIA)

Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 1 000 000 $ à Les Productions Éloize inc., pour soutenir son fonds de roulement et développer ses activités

Approbation d'une entente par échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada visant le versement du financement supplémentaire dans le cadre des ententes de transfert relatives au marché du travail pour l'année 2023-2024

Octroi d'une aide financière maximale de 29 960 000 $ à l'Université du Québec, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2028-2029, pour la location d'espaces dans le cadre du projet Synthèse Pôle Image Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 12 671 676 $ à l'Université du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour la réalisation de travaux d'aménagement pour l'utilisation d'espaces locatifs dans le cadre du projet Synthèse Pôle Image Québec

Octroi à l'Université du Québec en Outaouais d'une subvention maximale de 2 500 000 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, afin d'appuyer la réalisation de la phase II du Programme scientifique portant sur la modélisation du trafic maritime et des déplacements des mammifères marins dans l'estuaire du Saint-Laurent et le Saguenay en vue d'atténuer l'exposition cumulative des bélugas du Saint-Laurent aux bruits sous-marins

Octroi à Hydro-Québec d'une subvention d'un montant maximal de 1 910 000 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de deux projets pilotes visant à expérimenter de nouveaux modèles d'affaires relatifs à des bornes de recharge pour les orphelins de recharge et pour les véhicules lourds au Québec dans le cadre du Circuit électrique d'Hydro-Québec

Soustraction des travaux de stabilisation d'urgence d'un segment d'environ 400 m de la berge adjacente au chemin des wagonniers du projet de protection du littoral du chemin des wagonniers sur le territoire de la ville de Sept-Îles par la Compagnie minière IOC inc. de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Nomination d'un membre au Comité consultatif de l'environnement Kativik

Nomination de monsieur Étienne Simard comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Partage du produit de l'aliénation des biens devenus la propriété de l'État par suite d'une confiscation civile

Nomination de monsieur Denis Marsolais comme membre et président de l'Office de la protection du consommateur

Nomination d'une membre et présidente du Fonds d'aide aux actions collectives

Ratification de l'Entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) relative à l'établissement au Québec de la Représentation de l'OIF pour les Amériques (REPAM) ainsi qu'au siège de l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie qui leur sont consenties, ainsi qu'à leurs membres du personnel

Autorisation à l'École nationale des pompiers du Québec de louer un immeuble de la Société québécoise des infrastructures

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 465 326,38 $ à Saqijuq, pour les exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour la réalisation de projets visant à contribuer à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs et approbation de l'entente de subvention

Approbation de l'entente modificatrice numéro 2 à l'Entente Canada-Québec concernant Vers un chez-soi 2019-2024

Renouvellement du mandat de membres du Tribunal administratif du travail

Fin de l'édition imprimée de la Gazette officielle du Québec

Contributions d'assurance

Déclaration d'une zone d'intervention spéciale afin de permettre l'aménagement et la poursuite de l'exploitation d'une usine d'équarrissage sur certains lots situés sur le territoire de la ville de Montréal

Piégeage et commerce de fourrures

Projets de destruction d'halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires (Mod.)

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (Mod.)