Partie 2 - Lois et règlements

Exigences en matière de ressources informationnelles au regard de l'utilisation de l'intelligence artificielle par les organismes publics

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence d'érosion et de submersion menaçant le bâtiment sis au 110, rue Poirier, dans la paroisse de Sainte-Flavie

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence d'érosion menaçant le bâtiment sis au 60, rang Saint-François, dans la paroisse de Saint-Urbain

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à une tempête hivernale survenue les 9 et 10 janvier 2024, dans des municipalités du Québec

Versement d'une aide financière maximale de 3 600 000 $ à Chemin de fer Charlevoix inc., au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2026-2027, pour l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure ferroviaire reliant la ville de Québec et la ville de Clermont

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Alexandre Mailhot comme sous-ministre adjoint au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 6 000 000 $ à Plateforme Agora inc., au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour acquitter certaines dettes et couvrir divers besoins opérationnels à court terme

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 250 000 $ à Sous-Traitance Industrielle, Québec (STIQ), au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour la réalisation du projet Podium Manufacturier II

Modification du décret numéro 1421-98 du 11 novembre 1998 concernant l'acquisition temporaire de certains actifs de Dominion Bridge inc. par Investissement Québec et un mandat à Investissement Québec de négocier avec les commanditaires de Société en commandite Rabaska et les actionnaires de Rabaska inc.

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 2 000 000 $ US à Western Climate Initiative, inc., au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

Nomination de membres indépendantes du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec

Approbation de l'Entente en matière de gestion, de conservation et de mise en valeur de la faune entre le gouvernement du Québec et la Première Nation Abitibiwinni

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Renouvellement du mandat de membres du Conseil de la justice administrative

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 6 000 000 $ au Réseau communautaire de santé et de services sociaux, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, pour le projet Seniors Wellness Program 2024-2027

Approbation du Plan stratégique 2023-2027 de l'École nationale de police du Québec

Nomination de membres du conseil d'administration de l'École nationale des pompiers du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra le 23 février 2024

Nomination de monsieur Bruno Labrecque comme président-directeur général par intérim de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Fin de l'édition imprimée de la Gazette officielle du Québec

Hébergement touristique

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 — Régime pédagogique de la formation générale des adultes pour l'année scolaire 2023-2024 — Régime pédagogique de la formation professionnelle pour l'année scolaire 2023-2024 (Mod.)

Gazette officielle du Québec (Mod.)

Règlement intérieur du Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics, région de Montréal

Délivrance des certificats de compétence (Mod.)

Délivrance des certificats de compétence (Mod.)