Partie 2 - Lois et règlements

Production et mise en marché du dindon (Mod.)

Nomination d'une personnalité étrangère à titre d'officier de l'Ordre national du Québec

Nomination d'une personnalité étrangère à titre d'officier de l'Ordre national du Québec

Nomination de monsieur Frédéric Tremblay comme délégué du Québec à Houston, aux États-Unis

Nomination de monsieur Ian Morissette comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Nomination de membres du Conseil du statut de la femme

Nomination de monsieur Claude Verret comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Société du Grand Théâtre de Québec

Nomination de membres du Conseil du patrimoine culturel du Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000 $ à l'École de technologie supérieure, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour le développement de la recherche et de la formation en quantique appliqué

Nomination d'un membre et président de la Commission de l'éthique en science et en technologie

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 750 000 $ à la Coopérative de travail du Collège des Hauts Sommets, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, afin de soutenir l'établissement pour l'hébergement et les services éducatifs offerts à certains élèves

Nomination de membres du conseil d'administration de la Corporation de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal

Nomination de membres du conseil d'administration de Télé-université

Désignation des renseignements détenus conformément à la Loi sur l'administration fiscale par l'Agence du revenu du Québec qui peuvent être utilisés par l'Institut de la statistique du Québec et communiqués à des fins de recherche aux chercheurs liés à un organisme public

Approbation de l'Avenant à l'Entente concernant l'aide aux propriétaires victimes de la pyrrhotite entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement

Renouvellement du mandat de monsieur François Bérubé comme vice-président de la Société québécoise des infrastructures

Approbation de l'Entente modifiant l'entente existante relative à la cour commune de Granby

Changement de résidence de madame Claudie Bélanger, juge de la Cour du Québec

Désignation de juges coordonnateurs de la Cour du Québec

Désignation de juges coordonnateurs adjoints de la Cour du Québec

Approbation de l'entente de financement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant des programmes pour les justiciables ayant un trouble d'utilisation de substance ou une dépendance pour les exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028

Nomination de monsieur Jean St-Pierre comme président-directeur général adjoint du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

Nomination de monsieur Benoit Trudel comme directeur général adjoint de la Sûreté du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences qui se tiendra le 21 février 2024

Versement d'une aide financière maximale de 1 838 397 $ à Pascan Aviation, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour assurer le maintien de ses services aériens régionaux

Approbation de l'Entente de collaboration entre le gouvernement du Québec et le Listuguj Mi'gmaq Government relative à la construction d'un passage à niveau et d'un système d'avertissement ainsi qu'à l'installation de canalisations traversant l'emprise du chemin de fer de la Gaspésie au point milliaire 11.08 de la subdivision Cascapédia

Approbation de l'Entente de collaboration entre le gouvernement du Québec et le Listuguj Mi'gmaq Government relative à la construction d'un passage à niveau et d'un système d'avertissement ainsi qu'à l'installation de canalisations traversant l'emprise du chemin de fer de la Gaspésie au point milliaire 10.79 de la subdivision Cascapédia

Autorisation à la Régie du bâtiment du Québec de conclure avec le Safety Codes Council de l'Alberta la modification numéro 1 au Protocole d'entente relatif à l'élaboration d'une norme nationale du Canada pour la classification et la détermination du mode de surveillance des locaux techniques

Liste des projets de loi sanctionnés (14 février 2024)

Loi concernant la Ville de Longueuil

Gouvernance des renseignements de santé et de services sociaux

Services de santé et services sociaux pouvant être dispensés et activités pouvant se dérouler à distance

Soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers

Tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques (Mod.)

Tableau de chasse à l'orignal pour l'année 2023