Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexe I (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexe II (Mod.)

Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint des producteurs d'œufs de consommation et de poulettes du Québec (Mod.)

Quotas des producteurs d'œufs de consommation du Québec (Mod.)

Nomination d'arbitres et d'un substitut aux arbitres pour le régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination d'arbitres et de substituts aux arbitres pour le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Approbation de l'Accord de modification n° 1 à l'Accord bilatéral pour la mise en œuvre du Fonds des pêches du Québec entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 140 000 $ à Zone d'innovation Sherbrooke, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la mise en service et la première année d'exploitation de l'Espace quantique 1

Octroi par Investissement Québec d'un prêt pardonnable d'un montant maximal de 19 100 000 $ à Nova Bus inc., pour son projet visant à améliorer la productivité de ses usines situées sur le territoire de la ville de Saint-Eustache et de la municipalité de Saint-François-du-Lac et assurer la pérennité de ses opérations

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ à La Table Ronde, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation du projet La restauration indépendante comme multiplicateur économique au Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 1 000 000 $ à Fusion Jeunesse, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour le déploiement de son programme dans des écoles situées en milieux défavorisés

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Changement à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

Délivrance d'une autorisation à Énercycle pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique situé sur le territoire de la municipalité de Champlain

Approbation des modifications de la Politique de rémunération incitative applicable aux premiers vice-présidents et premiers vice-présidents exécutifs, membres du comité de direction d'Investissement Québec

Nomination de madame Nathalie Duchesne comme juge municipal en chef

Nomination de madame Manon Lavoie comme présidente de conseil de discipline et sa désignation comme présidente en chef adjointe du Bureau des présidents des conseils de discipline

Nomination d'un membre du Conseil de la magistrature

Nomination de monsieur Nicholas Daudelin comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Stéphanie La Rocque comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Dominique Launay comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Hélène Maillette comme juge de la Cour du Québec

Exclusion de l'application du premier alinéa des articles 3.8 et 3.49 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes relatives à la communication de renseignements et de documents nécessaires à la mise en œuvre de la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la table ronde des dirigeants et représentants autochtones et des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des affaires autochtones concernant les femmes, les filles et les personnes LGBTQ+ autochtones qui se tiendra les 7 et 8 février 2024

Nomination de monsieur Philippe Éthier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière

Nomination de monsieur Guillaume Brien comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de madame Josée Lapalme comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Autorisation à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de conclure un contrat de gré à gré avec GCPC S.E.N.C. pour le remplacement de la toiture du Stade olympique, selon des conditions différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Ministre de la Langue française

Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

Liste des projets de loi sanctionnés (8 décembre 2023)

Liste des projets de loi sanctionnés (1er février 2024)

Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives (2023, c. 33)

Loi proclamant la Journée québécoise de sensibilisation au deuil périnatal (2024, c. 1)

Accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée, Loi favorisant l'... — Règlement d'application

Code de construction

Code de sécurité

Renseignements de santé et de services sociaux, Loi sur les... — Règlement d'application

Contrats des organismes publics en matière de technologies de l'information (Mod.)

Désignation de l'autorité pour exercer les attributions conférées par les articles 18.1 à 19.1 de la Loi sur le divorce