Partie 2 - Lois et règlements

Exigences en matière de sécurité de l'information applicables aux organismes publics au regard de leurs actifs informationnels

Directeur général des élections — Élection partielle, arrondissement de l'Île-Bizard-Sainte-Geneviève de la Ville de Montréal

Modification aux Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière d'un montant maximal de 1 806 250 $ sous forme d'apport en capital par l'exercice de bons de souscription pour acquérir des actions votantes et participantes d'ExCellThera Inc., afin de poursuivre son projet visant la réalisation d'études cliniques

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme d'une souscription à des actions privilégiées de Vision Marine Technologies inc. d'un montant maximal de 3 000 000 $ US, pour son projet visant le développement et la commercialisation d'un système à propulsion électrique pour hors-bord et bateaux électriques et le soutien de la croissance de l'entreprise

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 13 000 000 $ à la Ville de Sherbrooke, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la décontamination, le réaménagement et la valorisation de terrains stratégiques en vue d'un projet de développement économique

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 23 624 964 $ à Corporation Inno-centre du Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, afin de poursuivre son projet d'accompagnement conseils d'affaires aux petites et moyennes entreprises innovantes de toutes les régions du Québec

Modification de certaines conditions d'octroi de droits du domaine de l'État requis pour le maintien et l'exploitation de la centrale hydroélectrique Jim-Gray sur la rivière Shipshaw

Modification de certaines conditions de location de forces hydrauliques et d'octroi d'autres droits du domaine de l'État requis pour le maintien et l'exploitation de la centrale hydroélectrique Adam Cunningham sur la rivière Shipshaw

Modification de certaines conditions de location de forces hydrauliques et d'octroi d'autres droits du domaine de l'État requis pour le maintien et l'exploitation de la centrale hydroélectrique Chute-aux-Galets sur la rivière Shipshaw

Modification de certaines conditions de location de forces hydrauliques et d'octroi d'autres droits du domaine de l'État requis pour le maintien et l'exploitation de la centrale hydroélectrique Murdock-Wilson sur la rivière Shipshaw

Modification de certaines conditions de location de forces hydrauliques et d'octroi d'autres droits du domaine de l'État requis pour le maintien et l'exploitation d'un barrage-réservoir et d'une centrale hydroélectrique à l'exutoire du lac Onatchiway sur la rivière Shipshaw

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 15 500 000 $ à InnovÉÉ « Innovation en énergie électrique », au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, afin d'appuyer la réalisation de projets collaboratifs industrie-milieu de la recherche en électrification des transports

Modification à l'annexe du décret numéro 221-2023 du 8 mars 2023 concernant la rémunération et le remboursement des dépenses de membres du conseil d'administration de certaines sociétés d'État

Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail du président et chef de la direction de Santé Québec

Réserve de biodiversité d'Anticosti

Industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

Procédure en immigration (Mod.)