Partie 2 - Lois et règlements

Gestion des demandes dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l'étranger (Parrainage collectif) pour la période 2023-2024

Poursuites criminelles et pénales — Directives

Quotas des producteurs d'œufs de consommation du Québec (Mod.)

Contingentement et mise en vente en commun des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean (Mod.)

Contribution au Syndicat des producteurs maraîchers du Québec

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Frédéric Chartrand comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Youri Rousseau comme secrétaire associé chargé du Secrétariat à la Capitale-Nationale au Secrétariat du Conseil du trésor

Octroi d'une aide financière maximale de 2 500 000 $ à la Ville de Plessisville, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, afin de favoriser la consolidation et le développement de la nouvelle ville

Autorisation à la Communauté métropolitaine de Montréal de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Octroi d'une aide financière maximale de 5 680 000 $ à la Cinémathèque québécoise, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour soutenir son fonctionnement dans la réalisation de sa mission

Octroi d'une aide financière maximale de 48 500 000 $ à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt, incluant les frais de financement temporaire, pour la réalisation du projet Maison de la chanson et de la musique du Québec dans les locaux de la Bibliothèque Saint-Sulpice

Nomination de membres indépendantes du conseil d'administration du Musée national des beaux-arts du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion des hauts fonctionnaires représentant les gouvernements bailleurs de fonds de TV5 qui se tiendra les 7 et 8 décembre 2023

Octroi par Investissement Québec d'un prêt à redevances d'un montant maximal de 36 800 000 $ à l'Administration portuaire du Saguenay, pour la construction d'un système de manutention mécanisé des matériaux en vrac entre le terminal maritime de Grande-Anse et la zone industrielle

Nomination de madame Louise Rozon comme membre et présidente par intérim de la Régie de l'énergie

Octroi au Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ) d'une subvention d'un montant maximal de 8 500 000 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, afin de poursuivre le développement des services de repreneuriat d'entreprises sur tout le territoire du Québec

Autorisation à des centres de services scolaires et à des commissions scolaires de conclure des contrats de gré à gré dans le cadre de l'Offensive formation en construction selon des conditions différentes de celles qui leur sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Renouvellement du mandat de membres du conseil d'administration de l'Institut national des mines

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Pierre Cristel comme membre et de sa désignation comme vice-président du Tribunal administratif des marchés financiers

Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de Retraite Québec

Renouvellement du mandat de madame Danielle Blondin comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société québécoise d'information juridique

Entérinement de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de Jalisco des États-Unis du Mexique

Entérinement de l'Entente de coopération en matière d'environnement relativement à la gestion du lac Champlain entre le gouvernement du Québec, l'État du Vermont et l'État de New York

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec au quatrième Sommet du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle qui se tiendra du 12 au 14 décembre 2023

Renouvellement du mandat de monsieur Alain Coulombe comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société de développement de la Baie James

Nomination de madame Julie Delaney comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 368 800 $ à la Ville de Laval, pour l'exercice financier 2023-2024, pour la participation du Service de police de Laval à la poursuite et à la bonification des activités de l'Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 338 000 $ à la Ville de Longueuil, pour l'exercice financier 2023-2024, pour la participation du Service de police de l'agglomération de Longueuil à la poursuite et à la bonification des activités de l'Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 890 700 $ à la Ville de Gatineau, pour l'exercice financier 2023-2024, pour la participation du Service de police de la Ville de Gatineau à la poursuite et à la bonification des activités de l'Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 886 500 $ à la Ville de Montréal, pour l'exercice financier 2023-2024, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la poursuite et à la bonification des activités de l'Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 965 900 $ à la Ville de Québec, pour l'exercice financier 2023-2024, pour la participation du Service de police de la Ville de Québec à la poursuite et à la bonification des activités de l'Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme

Octroi d'une subvention maximale de 2 639 800 $ à l'École nationale de police du Québec, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour des initiatives en faveur des communautés autochtones

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 800 000 $ au Réseau du sport étudiant du Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour la réalisation du projet Faire découvrir une variété de sports aux jeunes du secondaire

Approbation du Plan stratégique 2023-2025 de la Société du Centre des congrès de Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à L'Office des congrès et du tourisme du grand Montréal inc., au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de soutenir le tourisme hivernal

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 000 $ à Tourisme Outaouais, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de soutenir le tourisme hivernal

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à la Ville de Québec, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de soutenir le tourisme hivernal

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant de 500 000 $ à Festival Montréal en Lumière inc., au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour l'organisation et la tenue de l'édition 2024 du Festival Montréal en Lumière

Exclusion de l'application du deuxième alinéa de l'article 3.2 et du premier alinéa de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes à être conclues entre le gouvernement du Québec et la Commission canadienne du tourisme ou Statistique Canada relativement à l'acquisition de données statistiques en matière de tourisme pour les années 2024 à 2028

Renouvellement du mandat d'une membre du Tribunal administratif du travail

Modifications au Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Modalités applicables à certains engagements financiers et à certaines acquisitions et cessions d'actifs effectués par IQ Immigrants Investisseurs Inc. relativement aux sommes d'argent provenant d'immigrants investisseurs et aux revenus générés par le placement de ces sommes

Population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2024

Producteurs de bois – Estrie – Mauricie – Labelle — Demande de reconfiguration des limites territoriales des plans conjoints (Mod.)

Aide financière aux études

Code de construction — chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment

Code de construction — chapitre III, Plomberie

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Régimes complémentaires de retraite

Contributions d'assurance (Mod.)

Regroupement de la Municipalité de Courcelles et de la Municipalité de Saint-Évariste-de-Forsyth