Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Localité de Radisson

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Localité de Radisson

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local du Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus du 13 au 16 juillet 2023, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus du 18 au 21 juillet 2023, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 29 juin 2023, dans la municipalité de Mandeville

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 11 août 2023, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 13 août 2023, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 3 août 2023, dans la municipalité de La Bostonnais

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 18 et 19 août 2023, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues du 7 au 11 juillet 2023, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête hivernale survenue les 23 et 24 décembre 2022, dans des municipalités du Québec

Programme de prime aux bogues

Nomination de madame Anne Racine comme sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Engagement à contrat de madame Isabelle Merizzi comme sous-ministre du ministère du Travail

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Nomination de madame Maude Miron Bilodeau comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Madame Ève-Andrée Charest, membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Octroi à la Ville de Windsor d'une aide financière maximale de 2 003 183 $, sous forme de remboursement d'emprunt, dont un montant maximal de 612 810 $ dans le cadre de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada, intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, pour la construction et le déménagement de la bibliothèque Patrick-Dignan

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 4 400 000 $ à Le Musée McCord Stewart, pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la réalisation de sa mission, de son plan d'action et de certaines de ses activités et versement de l'aide financière d'un montant maximal de 1 817 490 $ pour l'exercice financier 2023-2024 et de 1 853 840 $ pour l'exercice financier 2024-2025, autorisée par le décret numéro 53-2023 du 18 janvier 2023, conformément à la convention d'aide financière à intervenir

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la bonification de ses bourses d'excellence

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Santé, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la bonification de ses bourses d'excellence

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Société et culture, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la bonification de ses bourses d'excellence

Octroi par Investissement Québec d'un prêt, en partie pardonnable, d'un montant maximal de 150 000 000 $ à Solutions énergétiques Volta Canada inc., pour son projet visant l'implantation et le démarrage d'une usine de fabrication de matériaux de batteries au Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Approbation de l'Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique de la rivière Natashquan et de ses affluents entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première Nation des Innus de Nutashkuan

Modifications au Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 2 898 000 $ octroyée à la Ville de Saguenay, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation en vertu du décret numéro 517-2023 du 22 mars 2023

Autorisation à la Municipalité du village nordique de Puvirnituq de conclure un contrat de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement

Autorisation à la Municipalité du village nordique de Puvirnituq de conclure un contrat de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement

Nomination de madame Isabelle Labranche comme juge de la Cour du Québec

Versement à l'Organisation internationale de la Francophonie d'une subvention maximale de 4 103 483 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, à titre de contribution volontaire du gouvernement du Québec au Fonds multilatéral unique pour l'exercice financier 2023 de cette organisation et exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 20 de la Loi sur le ministère des Relations internationales de l'entente, sous forme d'échange de lettres, à intervenir entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et l'Organisation internationale de la Francophonie

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 25 000 000 $ à la Ville de Montréal, pour les exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, pour l'Équipe mobile de médiation et d'intervention sociale

Renouvellement du mandat de madame Manuelle Oudar comme présidente-directrice générale de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Renouvellement du mandat de monsieur Claude Beauchamp comme vice-président de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de madame Anouk Gagné comme vice-présidente de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de madame Julie Cerantola comme vice-présidente de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Accès aux services de garde éducatifs à l'enfance

Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

Limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et confidentialité de certains renseignements (Mod.)

Augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, Loi visant l'... — Règlement d'application (Mod.)

Modification du décret numéro 98-2003 du 29 janvier 2003 concernant les ponts à caractère stratégique dont la gestion incombe au ministre des Transports