Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Localité de Radisson

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Localité de Radisson

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Localité de Radisson

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local du Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local du Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 1er juillet 2023, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues du 24 au 26 juin 2023, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues du 7 au 11 juillet 2023, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux dommages causés au rang du Bas-de-L'Assomption Sud, dans la ville de L'Assomption, à la suite d'un mouvement de sol

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus du 13 au 16 juillet 2023, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus du 18 au 21 juillet 2023, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 29 juin 2023, dans la municipalité de Mandeville

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à une tempête printanière survenue le 5 avril 2023, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux inondations et aux pluies survenues du 7 avril au 2 mai 2023, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête hivernale survenue les 23 et 24 décembre 2022, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2022 au 30 mars 2023, dans des municipalités du Québec

Contrat visant l'entretien et la mise à jour des systèmes d'observations météorologiques humaines (HWOS) pour 10 sites aéroportuaires de villages nordiques du Nunavik — Permission du Conseil du trésor

Qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective, Loi modifiant principalement la Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Aide aux personnes et aux familles

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Emprunts effectués par un organisme

Formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages (Mod.)

Règlement intérieur numéro 2 sur la délégation de signature pour certains documents du Conseil de gestion de l'assurance parentale (Mod.)

Mise en réserve du territoire du Brûlis-du-Lac-Frégate, situé dans la région de la Côte-Nord

Mise en réserve du territoire Duchénier, situé dans la région du Bas Saint Laurent

Mise en réserve du territoire du Lac-de-l'Est, situé dans la région du Bas-Saint-Laurent

Mise en réserve du territoire du Mont-Saint-Pierre, situé dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Mise en réserve du territoire de la Rivière-Cascapédia, situé dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Mise en réserve du territoire de la Rivière-Causapscal, situé dans la région du Bas-Saint-Laurent

Mise en réserve du territoire de la Rivière-Dumoine, situé dans les régions de l'Outaouais et de l'Abitibi-Témiscamingue

Mise en réserve du territoire des Rivières-Noire-et-Coulonge, situé dans la région de l'Outaouais

Mise en réserve du territoire des Basses-Collines-du-Ruisseau-Serpent, situé dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue

Mise en réserve du territoire de la Seigneurie-de-Joly, situé dans la région de la Chaudière-Appalaches

Mise en réserve du territoire de la Vallée-de-la-Rivière-Godbout, situé dans la région de la Côte-Nord

Activités de chasse (Mod.)

Possession et vente d'un animal — Aquaculture et vente des poissons (Mod.)

Modification du décret numéro 292-93 du 3 mars 1993 concernant les routes dont la gestion incombe au ministre des Transports

Bretelles d'entrée et de sortie de l'autoroute 10, également désignée autoroute des Cantons-de-l'Est, situées sur le territoire de la ville de Bromont, déclarées autoroute

Système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et d'autres dispositions réglementaires (Mod.)

Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d'un système de consigne de certains contenants (Mod.)

Certaines mesures transitoires nécessaires pour l'application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective

Compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et valorisation de matières résiduelles (Mod.)

Récupération et valorisation de produits par les entreprises (Mod.)

Autorisation au ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à déroger à l'application de l'article 88.0.17 de la Charte de la langue française